Les dons de produits du corps humain mieux remboursés

Publié le : 27 février 2009

Le décret n°2009-217 du 24 février 2009 relatif au remboursement des frais engagés à l’occasion du prélèvement d’éléments ou de la collecte de produits du corps humain à des fins thérapeutiques est paru mercredi 25 février 2009 au Journal Officiel. Désormais, ces frais seront mieux remboursés : l’indemnisation de la perte de rémunération subie par le donneur est ainsi multipliée par deux.

Par ailleurs, ce décret supprime l’anonymat du donneur vis à vis des organismes de Sécurité sociale. Le deuxième alinéa de l’article R1211-8 qui stipulait que « pour préserver l’anonymat du donneur, son hospitalisation ne donne lieu à aucune demande de prise en charge, ni aucune transmission d’informations de séjour aux caisses d’assurance maladie » est supprimé.

L‘article du Droit médical fait mention parmi ces dons des dons de sperme.

Voir le décret

<p>www.legifrance.gouv.fr 26/02/09 - Droit-medical.com 25/02/09</p>

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