Cet après-midi, les députés ont adopté par 296 voix contre 243 le projet de loi santé examiné en nouvelle lecture. Après s’être succédés au perchoir, tous les groupes politiques ont annoncé leur vote en faveur de ce texte, à l’exception Des Républicains, de l’UDI, et de la GDR.
Entre les nombreux sujets médiatisés, tels que le tiers payant, le paquet neutre, ou les salles de shoot, plusieurs enjeux bioéthiques ont été réintégrés par voie d’amendement soit à l’initiative des députés, soit directement par le gouvernement.
Le projet de loi tel que voté par les députés contient les dérives bioéthiques suivantes :
(Pour connaître tous les enjeux bioéthiques du projet de loi santé, consultez l’infographie Gènéthique).
- La création d’un nouveau régime de recherche sur l’embryon (plus de détails ici et ici)
- Le renforcement du consentement présumé au don d’organes (plus de détails ici)
- Les contrats d’objectifs relatifs à l’activité d’interruption volontaire de grossesse (IVG) (plus de détails ici)
- La délivrance de l’avortement médicamenteux par les sages femmes (plus de détails ici)
Ces dérives s’ajoutent donc désormais à celles qui ont été votées conformes par les deux chambres, et qui sont définitivement intégrées dans le projet de loi santé:
- La suppression du délai de réflexion avant une IVG
- La pratique d’IVG instrumentale dans les centres de santé
- La délivrance de la pilule du lendemain dans les lycées et l’orientation des lycéens vers un planning familial.
Le Sénat examinera à son tour en nouvelle lecture le texte les 14, 15, et 16 décembre. Si les sénateurs votent conforme le texte de l’Assemblée nationale adopté ce jour, il s’agira de la dernière lecture. En revanche, s’ils modifient le texte, les députés procèderont à une lecture définitive du texte.
