Le statut juridique de l’être prénatal

Publié le 1 Sep, 2005

A la suite de la découverte de l’existence de 351 corps de foetus ou enfants mort-nés, à l’hôpital Saint Vincent de Paul (cf revue de presse du mois d’Août), le professeur Claude Sureau, ancien président de l’Académie nationale de médecine et membre du Comité consultatif national d’éthique pose la question du statut de "l’être prénatal".

Selon lui les remous autour de cette affaire ont été disproportionnés. Les politiques devraient plutôt s’attacher "à la reconnaissance d’un statut spécifique pour l’être prénatal à partir de la viabilité. Depuis le droit romain, le monde juridique considère deux catégories du droit : les personnes et les choses. Qu’en est-il de l’embryon? Il n’est pas considéré comme sujet de droit ni comme objet de droit : il n’est rien. Nous devons sortir de cette conception binaire" explique t-il.

Il reconnaît que les parlementaires n’osent pas donner un statut à l’embryon  "de peur de remettre en cause le droit à l’interruption volontaire de grossesse". "Mais cela n’a rien à voir" conclut-il.

Le Quotidien du Médecin (Stépahanie Hasendahl) 01/09/05

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