Le Sénat modifie et vote la loi sur le handicap

Publié le 25 Oct, 2004

Le 22 octobre, le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les sénateurs y ont porté des modifications mal acceptées par les associations. "On est revenu à la case départ, celle d’y a 30 ans" explique l’Association des Paralysés de France.

Les sénateurs ont supprimé le délai de 10 ans pour la mise en accessibilité des transports collectifs, ont refusé de fixer une échéance pour l’accessibilité des établissements publics, ont réintroduit la possibilité de dérogation pour raisons économiques… L’amendement selon lequel la décision d’orientation scolaire des enfants handicapés revient aux parents a été voté mais le Sénat précise "sauf lorsque ce choix provoque des troubles qui perturbent, de manière avérée, la communauté des élèves".

Le projet de loi prévoit que "la personne handicapée a droit à une compensation des conséquences de son handicap".

Il doit être maintenant voté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

Lire en ligne le projet de loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Libération (Blandine Grosjean) 23/10/04 – Le Monde 24/10/04

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