Au Québec, la Cour d’appel a rendu le 14 janvier un jugement « majeur », qui autorise « un couple homosexuel à adopter l’enfant qu’il a conçu en ayant recours à une mère porteuse ». Les deux hommes ont fait appel en 2014 à une amie pour porter l’enfant issu d’une FIV. Sur la demande de la mère porteuse, seul le nom du père biologique apparaît sur les documents de naissance, l’enfant a été déclaré né de « mère inconnue ». Or au Québec, « le recours à une mère porteuse est légal à certaines conditions et l’adoption permise par la suite si la mère porteuse, identifiée comme mère biologique, accepte formellement de consentir à l’adoption ». La demande d’adoption par l’autre conjoint avait donc été refusée en avril 2015 par la Chambre de la jeunesse, qui reprochait au couple d’avoir caché l’identité de la mère.
Le jugement de la Cour d’appel inverse la décision « en soutenant que la bonne foi animait chacune des personnes concernées en cours de route, et rien ne laisse entrevoir une machination de leur part ». Par cette décision, la Cour d’appel « facilite le recours aux mères porteuses anonymes et l’adoption des enfants par les couples homosexuels ». Alain Roy, professeur en Droit de l’Université de Montréal « considère que ce jugement établit un précédent ‘très inquiétant’, en autorisant le recours à des mères porteuses ‘fantômes’ ». Il explique que « du point de vue des parents d’intention, c’est plus simple parce que la mère porteuse n’est plus dans le décor (…) mais je m’inquiète sérieusement pour les deux acteurs les plus vulnérables du processus, la mère et l’enfant ».
Le journal de montréal (23/01/2016) ; Le Soleil (23/01/2016)
