Le Québec autorise le recours à des « mères porteuses fantômes »

Publié le 22 Jan, 2016

Au Québec, la Cour d’appel a rendu le 14 janvier un jugement « majeur », qui autorise « un couple homosexuel à adopter l’enfant qu’il a conçu en ayant recours à une mère porteuse ». Les deux hommes ont fait appel en 2014 à une amie pour porter l’enfant issu d’une FIV. Sur la demande de la mère porteuse, seul le nom du père biologique apparaît sur les documents de naissance, l’enfant a été déclaré né de « mère inconnue ». Or au Québec, « le recours à une mère porteuse est légal à certaines conditions et l’adoption permise par la suite si la mère porteuse, identifiée comme mère biologique, accepte formellement de consentir à l’adoption ». La demande d’adoption par l’autre conjoint avait donc été refusée en avril 2015 par la Chambre de la jeunesse, qui reprochait au couple d’avoir caché l’identité de la mère.

 

Le jugement de la Cour d’appel inverse la décision « en soutenant que la bonne foi animait chacune des personnes concernées en cours de route, et rien ne laisse entrevoir une machination de leur part ». Par cette décision, la Cour d’appel « facilite le recours aux mères porteuses anonymes et l’adoption des enfants par les couples homosexuels ». Alain Roy, professeur en Droit de l’Université de Montréal « considère que ce jugement établit un précédent ‘très inquiétant’, en autorisant le recours à des mères porteuses ‘fantômes’ ». Il explique que « du point de vue des parents d’intention, c’est plus simple parce que la mère porteuse n’est plus dans le décor (…) mais je m’inquiète sérieusement pour les deux acteurs les plus vulnérables du processus, la mère et l’enfant ».

Le journal de montréal (23/01/2016) ; Le Soleil (23/01/2016)

Partager cet article

Synthèses de presse

Pologne : première étape vers la libéralisation de l’avortement
/ IVG-IMG

Pologne : première étape vers la libéralisation de l’avortement

Le 12 avril, les députés polonais ont voté contre les motions appelant à rejeter quatre propositions de loi visant à ...
Transition de genre chez les mineurs : un rapport appelle à la prudence
/ Genre

Transition de genre chez les mineurs : un rapport appelle à la prudence

Le 10 avril, la pédiatre anglaise Hilary Cass a publié un rapport sur les services de prise en charge des ...
Arizona : la loi qui interdit la quasi-totalité des avortements est applicable
/ IVG-IMG

Arizona : la loi qui interdit la quasi-totalité des avortements est applicable

Selon la Cour suprême de l’Arizona, la loi datant de 1864 et interdisant la quasi-totalité des avortements est applicable ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres