Le gouverneur du Nouveau-Mexique, Michelle Lujan Grisham, a promulgué jeudi dernier une loi visant à interdire aux municipalités locales et autres organismes publics « d’interférer avec la capacité d’une personne à accéder à des services de santé en matière de reproduction ou d’affirmation de l’identité sexuelle »[1] (cf. USA : l’avortement au Nouveau-Mexique et dans l’Iowa).
Dans un communiqué de presse, le gouverneur invoque la « prote[ction] » de l’« autonomie corporelle » et du « droit aux soins de santé » des habitants (cf. « Transition de genre » : le mineur apte à consentir ?). Chaque violation de la loi pourra entraîner une amende de 5 000 dollars, voire des dommages et intérêts.
Le texte fait suite à des ordonnances que plusieurs municipalités de l’Etat avaient adoptées après que la Cour suprême a renversé l’arrêt Roe v. Wade l’été dernier. Il a aussi été proposé en réaction aux récentes législations, comme celles du Tennessee, du Mississippi, de l’Utah et du Dakota du Sud visant à interdire les traitements de genre chez les mineurs (cf. Dakota du Sud : interdiction des traitements de “transition de genre” pour les mineurs). En outre, « plus de 80 projets de loi » dans le sens d’une interdiction ont été déposés dans tout le pays, selon des données compilées par l’American Civil Liberties Union (cf. Genre : deux projets de loi pour protéger les mineurs américains).
De son côté, la Chambre des délégués du Maryland a adopté, le 18 mars, un projet de loi visant à étendre le programme Medicaid de l’Etat pour couvrir les procédures de changements de genre, notamment, la chirurgie, l’hormonothérapie ou les bloqueurs de puberté.
Complément du 06/04/2023 : Le 5 avril, le gouverneur du Nouveau-Mexique a signé un projet de loi visant à protéger les « prestataires d’avortements » contre les poursuites judiciaires, les mesures disciplinaires ou les tentatives d’extradition.
Complément du 02/05/2023 : Le 1er mai, des groupes de défense nationaux et régionaux ont demandé à la Cour suprême du Nouveau-Mexique d’annuler les ordonnances interdisant l’avortement dans plusieurs villes et comtés.
[1] La loi HB7 est intitulée Reproductive and Gender-Affirming Health Care Freedom Act
Sources : CNN, Paradise Afshar et Kaanita Iyer (18/03/2023) ; Huffington Post, Shruti Rajkumar (18/03/2023) ; AP, Morgan Lee (05/04/2023) ; AP, Morgan Lee (01/05/2023)
