« Transition de genre » : le mineur apte à consentir ?

Publié le 27 Sep, 2022

Aujourd’hui, des « centaines d’enfants et adolescents dits transgenres accèdent à des parcours “de transition médicale ». Des parcours qui consistent dans un premier temps à ingérer « sur prescription des hormones chimiques dont ils seront dépendants à vie, et qui ont été testées et approuvées par le biais d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) pour une catégorie de population à laquelle ils n’appartiennent pas ». Puis, pour certains, à subir « l’ablation de leurs caractéristiques sexuelles secondaires et de leurs organes génitaux pourtant en parfait état de fonctionnement ».

Pour leur administrer ces « traitements », médecins et chirurgiens affirment avoir recueilli le « consentement éclairé » de ces enfants et adolescents.

Un consentement véritablement éclairé ?

Selon le Code de la santé publique, le consentement du mineur doit « être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision », bien que ce soit les titulaires de l’autorité parentale qui consentent effectivement à l’acte médical. Un consentement éclairé qui passe d’abord par une information adéquate.

Mais, en matière de transition de genre, « il existe aujourd’hui à travers le monde des controverses médicales très fournies sur les conséquences des parcours de transition médicale dont est pointé le caractère expérimental », rappelle Olivia Sarton, directrice scientifique de l’association Juristes pour l’enfance. Des controverses souvent tues face au jeune patient (cf. Genre : 140 médecins et intellectuels appellent à informer les jeunes objectivement).

Consentir réclame par ailleurs avoir été informé des alternatives thérapeutiques. Mais « peut-on encore présenter une alternative thérapeutique envisageable dès lors qu’il est revendiqué que la transidentité n’est pas une maladie et n’a rien de pathologique » ?

Dès lors, « le mineur dont le corps est sain et auquel on propose un parcours médical, est-il en capacité d’appréhender ce que signifie devenir un patient à vie ? », interroge la juriste.

Un consentement libre ?

Soumis à la pression des réseaux sociaux, « la liberté des mineurs à consentir au parcours médical est également incertaine lorsqu’ils ont déjà effectué une transition dite “sociale ». Et des études montrent que « 95 % à 100 % des enfants traités par bloqueurs se tournent vers la prise d’hormones antagonistes ».

Finalement, « les adultes, parents et médecins, qui se retranchent derrière le “consentement” des mineurs seront-ils crédibles lors que ceux-ci, ayant grandi et réalisant la portée des actes subis, les leur reprocheront ? »

Pour la chercheuse et professeur de philosophie Michela Marzano, « faire du consentement le seul critère capable de départager le légitime et l’illégitime au nom du respect des libertés fondamentales de l’être humain amène à vider de leur sens les droits de l’homme ».

 

Source : Revue médecine et droit, Olivia Sarton (23/09/2022)

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