Le Conseil de l’Europe et les tests génétiques

Publié le 20 Mai, 2008

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe vient d’adopter un nouveau Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine concernant les tests génétiques à des fins médicales. Le développement rapide des tests génétiques a conduit le Conseil de l’Europe à s’interroger sur leurs aspects éthiques et juridiques et à élaborer des normes juridiques afin de protéger les droits fondamentaux de la personne.

Le Protocole rappelle notamment que "l’intérêt et le bien de l’être humain concerné par les tests génétiques (…) doivent prévaloir sur le seul intérêt de la société ou de la science" et interdit toute discrimination fondée sur le patrimoine génétique d’une personne. Le texte insiste par ailleurs sur le consentement et l’information de la personne concernée, préalable nécessaire à tout test génétique.

Le Protocole devrait être ouvert à la signature vers la mi-novembre.

Lire en ligne le Protocole

www.coe.int 07/05/08

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