Le Comité consultatif national d’éthique renouvelé

Publié le 2 Mai, 2022

Le décret renouvelant les membres du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé a été publié le 22 avril 2022. Il et est paru au Journal officiel deux jours plus tard.

Le comité compte 45 membres dont 19 fraichement nommés. Neuf « personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d’éthique » : Annabel Desgrées du Loû, Angèle Consoli, Alexandra Benachi, Claude Kirchner, Florence Jusot, Séverine Laboue, Ariane Giacobino, Laurent Chambaud et Rachel Bocher. Neuf « personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé » : Jean-François Bach, François-Xavier Maquart, Lluis Qintina-Murci, Didier Dreyfuss, Jean-Antoine Girault, Claude Delpuech, Catherine Patrat, Gilles Adda, Michel Badré. Et, nouveauté de ce renouvellement, six « représentants d’associations de personnes malades et d’usagers du système de santé, d’associations de personnes handicapées, d’associations familiales et d’associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes » : Didier Fassin, Yvanie Caillé, Noémie Nauleau, Jean-Louis Haurie, Sylviane Giampino, Cécile Duflot.

Les autres membres ne sont pas nommés par décret. Le président de la République désigne des membres « appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles ». A ce titre Valérie Masson-Delmotte, Sylvie Anne Goldberg et Marion Muller-Colard font partie du CCNE. François Stasse également, membre du Conseil d’Etat désigné par le vice-président du Conseil d’Etat, ainsi qu’Anne Caron-Deglise, membre de la Cour de cassation, désignée par le premier président de la Cour de cassation.

Le président du CCNE, Jean François Delfraissy, avait été reconduit par le président de la République en avril 2021 (cf. Jean-François Delfraissy reconduit à la tête du CCNE).

L’enjeu de l’euthanasie en ligne de mire

Alors qu’Emmanuel Macron avait annoncé lors de la campagne une « convention citoyenne sur la fin de vie » (cf. Présidentielles : Emmanuel Macron favorable à l’euthanasie), l’avis du CCNE sur la question sera attendu. Car c’est lui qui sera chargé d’« éclairer » les Français. Le Comité s’était « autosaisi » du sujet en juin 2021, rappelle-t-il dans un communiqué à l’occasion de son renouvellement.

Et alors qu’il « célèbrera en février 2023 les 40 ans de son existence », Damien Le Guay décrypte l’évolution de l’instance au cours des dernières années dans son essai Quand l’euthanasie sera là… L’Etat a « délégué son éthique au CCNE – qui de plus en plus, “dit” l’éthique, “dit” le droit avant qu’il ne le soit ; “dit” une volonté politique avant qu’elle ne devienne une loi, juge l’essayiste. Le CCNE décide et le gouvernement valide, résume-t-il. Et c’est pour avoir bien mesuré l’importance de ce comité, de moins en moins consultatif et de plus en plus décisionnel, que le gouvernement, à partir de 2013, a réduit la diversité d’opinion de ses membres pour aller dans le sens de l’euthanasie – entre autres sujets. » Car « il fallait préserver les apparences tout en les orientant. Il fallait reconnaître la prédominance du CCNE, tout en nommant des membres orientés favorablement. Il fallait corrompre l’éthique pour en faire une éthique d’enregistrement des mutations anthropologiques. »[1]

[1] Quand l’euthanasie sera là…, Editions Salvator, pp.99-100 – Photo : iStock

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