Le CCNE et la biométrie

Publié le 4 Juin, 2007

Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) vient de rendre public son avis : "Biométrie, données identifiantes et droits de l’homme". Alors que les mécanismes d’identification se multiplient (empreintes génétiques, empreintes digitales numérisées, reconnaissance de l’iris, de la voix…), le CCNE s’est autosaisi de la question : "quel est le prix à payer pour rendre la vie plus sûre ?", "quel est notre dernier espace de liberté par rapport à cette intrusion omniprésente ?".

Aujourd’hui élargi à toute personne soupçonnée d’avoir commis un délit, le fichier d’empreinte génétique français compte près de 500 000 données. En Angleterre, le comité Nuffield de bioéthique se demande s’il ne faudrait pas prélever l’ADN de tous les nouveau-nés.

Cette généralisation du recueil d’informations personnelles est d’autant plus menaçante que leur confidentialité est illusoire. Ces données pourraient dès lors être utilisées pour identifier telle ou telle minorité, détournées à des fins politiques, entraîner des discriminations… Paradoxalement, "plus les moyens offerts par la science et la médecine sont puissants, plus ils tendent à faire exploser ce qui est de l’ordre de la protection de la personne", souligne le Pr Jean-Claude Ameisen.

Face à la banalisation de cette généralisation, le CCNE recommande la mise en place de contre-pouvoirs. Il plaide pour "un contrôle étroit, placé sous la responsabilité des autorités judiciaires et de la Cnil, de tout recours systématique à des identifiants communs, et une interdiction de l’interconnexion des fichiers", ainsi que pour la création d’une autorité chargée d’"établir avec précision la liste des conditions dans lesquelles ces techniques ne devraient en aucun cas être utilisées".

Le CCNE insiste largement sur la nécessité d’un débat publique sur ces questions, "car la société au nom du paradigme sécuritaire s’habitue à l’usage de ces marqueurs et chacun accepte avec quelque indifférence d’être fiché, observé, repéré, sans souvent même en avoir conscience".

La Croix 01/06/07 – Le Figaro (Catherine Petitnicolas) 01/06/07 – Libération (Eric Favereau) 01/06/07 – Le Monde (Stéphanie Foucart & Jean-Yves Nau) 02/06/07

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