Le calendrier de la révision des lois de bioéthique

Publié le 17 Juil, 2008

Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a confirmé hier lors du conseil des ministres qu’un projet de loi sera déposé avant fin 2009 pour une révision de la loi de bioéthique au premier trimestre 2010.

D‘ici là, le gouvernement a lancé différentes consultations. Saisi par le Premier ministre, François Fillon, le Conseil d’Etat doit remettre ses conclusions "avant la fin de l’année". Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) doit, de son côté, préciser "avant fin septembre", un mémoire identifiant les problèmes philosophiques et les interrogations éthiques en jeu. L’Agence de la biomédecine doit remettre "avant la fin du mois de septembre", un bilan de l’application de la loi de 2004 (cf. Synthèse de presse du 30/05/08).

Pour élargir le débat, Nicolas Sarkozy a confirmé qu’il organiserait au "premier semestre 2009", des Etats généraux de la bioéthique. Ils permettront d’engager un débat public faisant appel à la participation des citoyens. Un comité de coordination se réunira à partir du mois d’octobre pour préparer l’évènement.

La Croix 17/07/08 – Romandie News 16/07/08 – Le Nouvelobs.com 16/07/08 – Challenges.fr 16/07/08 – Quotimed.com 16/07/08 –

Partager cet article

Synthèses de presse

Elections américaines : un amendement constitutionnel adopté pour interdire le suicide assisté
/ Fin de vie

Elections américaines : un amendement constitutionnel adopté pour interdire le suicide assisté

Les électeurs de Virginie occidentale ont adopté « de justesse » un amendement constitutionnel visant à interdire le suicide assisté ...
Avortement : les électeurs américains se sont prononcés
/ IVG-IMG

Avortement : les électeurs américains se sont prononcés

Sept Etats américains ont voté en faveur de l’inscription de l’IVG dans la Constitution de l’Etat. A l’inverse, trois s’y ...
Capsule Sarco : un premier « suicide » par strangulation ?
/ Fin de vie

Capsule Sarco : un premier « suicide » par strangulation ?

La justice suisse s’interroge sur les circonstances du décès de l’Américaine qui aurait mis fin à ses jours en ayant ...

 

Textes officiels

 

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres