Le calendrier de la révision des lois de bioéthique

Publié le 17 Juil, 2008

Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a confirmé hier lors du conseil des ministres qu’un projet de loi sera déposé avant fin 2009 pour une révision de la loi de bioéthique au premier trimestre 2010.

D‘ici là, le gouvernement a lancé différentes consultations. Saisi par le Premier ministre, François Fillon, le Conseil d’Etat doit remettre ses conclusions "avant la fin de l’année". Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) doit, de son côté, préciser "avant fin septembre", un mémoire identifiant les problèmes philosophiques et les interrogations éthiques en jeu. L’Agence de la biomédecine doit remettre "avant la fin du mois de septembre", un bilan de l’application de la loi de 2004 (cf. Synthèse de presse du 30/05/08).

Pour élargir le débat, Nicolas Sarkozy a confirmé qu’il organiserait au "premier semestre 2009", des Etats généraux de la bioéthique. Ils permettront d’engager un débat public faisant appel à la participation des citoyens. Un comité de coordination se réunira à partir du mois d’octobre pour préparer l’évènement.

La Croix 17/07/08 – Romandie News 16/07/08 – Le Nouvelobs.com 16/07/08 – Challenges.fr 16/07/08 – Quotimed.com 16/07/08 –

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