Le calendrier de la révision de la loi de bioéthique

Publié le : 9 juin 2010

Le 8 juin 2010 à l’Assemblée nationale, dans le cadre des questions au gouvernement, le député socialiste Alain Claeys a interrogé la ministre de la Santé Roselyne Bachelot sur le calendrier parlementaire de la révision de la loi de bioéthique. Rappelant les thèmes importants que doit trancher le législateur concernant l’extension ou non de l’assistance médicale à la procréation, l’autorisation ou non de la gestation pour autrui comme de la recherche sur les cellules souches embryonnaires ou encore de la levée partielle ou totale de l’anonymat des donneurs de gamètes, il a demandé si le projet de loi de bioéthique serait adopté avant février 2011. Concernant la conservation de sang placentaire, il a également évoqué l’ « offensive de sociétés privées étrangères » qui proposent aux parents la conservation du sang placentaire de leur enfant dans une visée autologue, exploitant leur crédulité « à des fins lucratives« .

Roselyne Bachelot a rappelé que le moratoire relatif à la recherche sur les cellules souches embryonnaires prend fin le 11 février 2011 et a assuré que le Gouvernement déposera un texte avant l’été qui pourra être examiné au cours du dernier trimestre de l’année 2010. Elle a dit partager le point de vue du député Alain Claeys au sujet des organismes privés voulant « persuader du bien-fondé de l’utilisation autologue du sang de cordon« .

La ministre de la Santé a affirmé que la révision des lois de bioéthique permettra l’interdiction formelle de la conservation autologue de sang de cordon.

<p>Gènéthique 09/06/10</p>

Partager cet article

Synthèse de presse

Chronique audio

Textes officiels

ressources

Fiches pratiques

Bibliographies

S'abonner aux lettres