La Commission des affaires sociales a précisé hier le calendrier de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie, déposée par Véronique Massonneau, député écologiste de la Vienne.
Catherine Lemorton, présidente de la Commission des affaires sociales a nommé Véronique Massonneau rapporteur de cette proposition de loi. Pour rappel, cette dernière avait présenté son texte lors du colloque EELV “Notre fin de vie et si on en parlait dignement” (cf. Gènéthique vous informe du 28 novembre 2014). Cette proposition de loi vise à légaliser l’euthanasie, le suicide assisté, le suicide médicalisé, et à rendre contraignantes les directives anticipées… Le texte de la proposition est consultable ici.
Il a été annoncé que ce texte serait discuté en Commission des affaires sociales le 21 Janvier 2014, et en séance publique, lors de la niche parlementaire du groupe EELV du 29 janvier 2014.
Pour rappel, la proposition de loi visant à autoriser la recherche sur l’embryon avait, elle aussi, été discutée lors d’une niche parlementaire. Cette proposition de loi entrera probablement en concurrence avec une proposition de loi issue de la mission d’information Leonnetti/Clayes ou d’un projet de loi du gouvernement.
