L’amendement  »anti Perruche » au Sénat

Publié le : 30 janvier 2002

Les sénateurs vont débattre aujourd’hui et demain du projet de loi sur les droits des malades dont une grande partie sera consacrée aux nouvelles dispositions concernant l’indemnisation des handicaps congénitaux. Le débat promet d’être vif, les sénateurs ayant déjà exprimé des positions divergentes.

Le gouvernement a déjà annoncé qu’il réunirait mercredi prochain une commission paritaire réunissant sénateurs et députés. En cas d’accord, le texte pourrait être voté sans deuxième lecture.

<p>La Croix 30/01/02</p>

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