L’amendement ”anti Perruche” au Sénat

Publié le 30 Jan, 2002

Les sénateurs vont débattre aujourd’hui et demain du projet de loi sur les droits des malades dont une grande partie sera consacrée aux nouvelles dispositions concernant l’indemnisation des handicaps congénitaux. Le débat promet d’être vif, les sénateurs ayant déjà exprimé des positions divergentes.

Le gouvernement a déjà annoncé qu’il réunirait mercredi prochain une commission paritaire réunissant sénateurs et députés. En cas d’accord, le texte pourrait être voté sans deuxième lecture.

La Croix 30/01/02

Partager cet article

Synthèses de presse

Angleterre et Pays de Galles : les députés britanniques dépénalisent l’IVG quel que soit le stade
/ IVG-IMG

Angleterre et Pays de Galles : les députés britanniques dépénalisent l’IVG quel que soit le stade

Mardi, les députés ont voté en faveur d'une modification de la législation sur l'IVG afin que les femmes d'Angleterre et ...
Dystrophie musculaire de Duchenne : de premiers résultats positifs pour une nouvelle thérapie génique
/ Génome

Dystrophie musculaire de Duchenne : de premiers résultats positifs pour une nouvelle thérapie génique

Une nouvelle thérapie génique produite par RegenXBio a montré de premiers résultats positifs chez 5 patients atteints de dystrophie musculaire ...
Royaume-Uni : la ministre de la Justice opposée à la légalisation complète de l’IVG
/ IVG-IMG

Royaume-Uni : la ministre de la Justice opposée à la légalisation complète de l’IVG

La ministre exprime en effet de « vives inquiétudes » quant au fait qu'une modification de la loi pourrait inciter les femmes ...

 

Textes officiels

 

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres

Recevez notre lettre hebdomadaire

Recevez notre lettre hebdomadaire

Chaque semaine notre décryptage de l'actualité bioéthique et revue de presse.

Votre inscription a bien été prise en compte.