L’amendement ”anti Perruche” au Sénat

Publié le 30 Jan, 2002

Les sénateurs vont débattre aujourd’hui et demain du projet de loi sur les droits des malades dont une grande partie sera consacrée aux nouvelles dispositions concernant l’indemnisation des handicaps congénitaux. Le débat promet d’être vif, les sénateurs ayant déjà exprimé des positions divergentes.

Le gouvernement a déjà annoncé qu’il réunirait mercredi prochain une commission paritaire réunissant sénateurs et députés. En cas d’accord, le texte pourrait être voté sans deuxième lecture.

La Croix 30/01/02

Partager cet article

Synthèses de presse

IVG : les conclusions d’une étude sur la télémédecine remises en cause
/ IVG-IMG

IVG : les conclusions d’une étude sur la télémédecine remises en cause

Les conclusions d'une étude selon laquelle la télémédecine pour prescrire des pilules abortives est « efficace » sont remises en ...
23_pilule_abortive
/ IVG-IMG

Pologne : le Parlement adopte une loi libéralisant l’accès à la « pilule du lendemain »

La chambre basse du Parlement polonais a adopté une loi autorisant l’accès à la « pilule du lendemain » dès ...
Canada : des soins palliatifs pédiatriques à améliorer au lieu de proposer l’« aide médicale à mourir »
/ Fin de vie

Canada : des soins palliatifs pédiatriques à améliorer au lieu de proposer l’« aide médicale à mourir »

« Trop d'enfants canadiens qui ont besoin de soins palliatifs n'en bénéficient pas, ou n'en bénéficient que dans les dernières semaines ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres