L’agence de biomédecine officiellement créée

Publié le 6 Mai, 2005

L‘Agence de biomédecine, prévue par la loi de bioéthique du 6 août 2004, a été officiellement créée par décret du ministère des solidarités, de la santé et de la famille (Journal officiel du jeudi 5 mai 2005).

Cette agence a la charge d’autoriser ou non la conservation et les recherches sur les cellules souches embryonnaires, de délivrer les autorisations des centres de diagnostic prénatal et préimplantatoire, d’agréer les praticiens réalisant des procréations médicalement assistées et de couvrir les activités de l’Établissement Français des Greffes (EFG).

Consultez en ligne le Décret n° 2005 – 420 du 4 mai 2005 relatif à l’Agence de la biomédecine et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire).

Libération 06/05/05 – La Croix 06/05/05 – Le Quotidien du Médecin (Stéphanie Hasendhal) 12/05/05 – Le Monde (Jean-Yves Nau) 12/05/05

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