Le moratoire de 5 ans autorisant, à titre dérogatoire, la recherche sur l’embryon humain prendra fin le 6 février 2011. La discussion parlementaire sur le projet de loi de bioéthique débutant le 8 février 2011, la question de la recherche sur l’embryon humain ne sera pas résolue avant la fin du régime dérogatoire. L’Agence de la biomédecine (ABM) qui délivre les autorisations de recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines ne pourra plus accepter de nouvelles demandes à partir du 6 février 2011 mais les recherches déjà commencées "peuvent se poursuivre normalement" précise l’Agence.
Selon La Croix, cette situation ne serait que provisoire : lors d’une récente réunion entre les ministères de la recherche et de la santé, "il a été décidé qu’une instruction […] serait envoyée à l’ABM pour qu’elle continue à instruire les dossiers". Cela permettrait donc à l’ABM de poursuivre la réception et l’étude des demandes des équipes voulant commencer une recherche sur l’embryon humain.
Toutefois, l’ABM dispose d’un délai de 4 mois pour faire part de sa décision aux demandeurs : la délivrance des autorisations ne sera pas possible si la loi n’est pas votée entre-temps.
Après la discussion du projet de loi à l’Assemblée nationale le 8 février et son examen en première lecture au Sénat au plus tôt en avril, le texte sera revu par les deux chambres. La nouvelle loi de bioéthique pourrait donc ne pas être adoptée avant juillet 2011.
La Croix (Marianne Gomez) 04/02/11
