La responsabilité financière des planteurs d’OGM

Publié le 30 Nov, 2004

Le parlement allemand a adopté le 26 novembre 2004 le principe de la responsabilité des producteurs d’OGM en cas de contamination de parcelles rendant impossible la vente de produits issus de l’agriculture biologique ou conventionnelle.

 

Un agriculteur victime de contamination pourra choisir l’exploitation contre laquelle porter plainte. En cas d’incertitude une responsabilité commune des cultivateurs d’OGM de la zone pourra être invoquée.  Des indemnisations financières pourront être demandées aux exploitations reconnues coupables.

 

Les agriculteurs devront déclarer sur un registre public toutes les parcelles ensemencées en OGM.

univers-nature.com (Alex Belvoit) 28/11/04 – Le Figaro (Marc Menessier) 30/11/04 – science.nouvelobs.com (Cécile Dumas) 30/11/04

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