A Malte, la nouvelle loi sur les embryons est entrée en vigueur le 1er octobre. Elle avait été votée par le Parlement et signée par la Présidente de Malte en juin 2018 (cf. Malte : Les modifications de l’Embryo Protection Act adoptées par le Parlement et La Présidente de Malte signe l’Embryo Protection Act ). Cette nouvelle loi élargit l’accès à la FIV, légalise la congélation des embryons et introduit le don de gamètes.
Désormais, toute personne de plus de 18 ans a le droit de demander une FIV, ce qui inclut les célibataires, les homosexuelles et les hommes. Cependant, la GPA demeurant interdite à Malte, les hommes en restent exclus dans les faits. La GPA faisait partie des premiers projets de loi, avant d’être finalement supprimée, et devrait faire l’objet d’une loi distincte ultérieure. L’âge maximum pour les femmes passe de 43 ans à 48 ans.
Si le don de gamètes est maintenant possible, chaque donneur n’aura le droit de réaliser qu’un seul don ; il ne pourra servir à constituer qu’une seule famille.
La recherche sur l’embryon demeure interdite, ainsi que sa destruction, même en cas de malformation grave. La loi précédente autorisait la création de deux embryons maximum, qui devaient forcément être implantés, toute congélation d’embryon étant interdite. Avec cette nouvelle loi, les médecins pourront créer jusqu’à cinq embryons, et auront le droit de les congeler en attendant une implantation ultérieure. S’il reste des embryons congelés – famille complète ou mère de plus de 48 ans – les embryons ne seront ni détruits ni congelés indéfiniment, mais confiés à l’adoption.
Bionews, Jennifer Willows (08/10/2018)
