Deux états américains, la Louisiane et le Kansas, ont décidé d’exclure le Planned Parenthood du système d’assurance santé américain MedicAid, à cause du scandale des ventes de fœtus avortés (cf. Le Planning Familial : Une entreprise au cœur de la vente d’organes d’enfants avortés). En février dernier, les deux états ont perdu leur procès : « les Etats ne peuvent pas retirer un fournisseur de leur programme Medicaid pour des raisons qui leur conviennent, surtout quand ces raisons ne sont pas liées aux compétences du fournisseur et à la qualité des soins fournis » ont estimé les juges. Ils ont alors demandé à la Cour suprême de se saisir du dossier.
A la Cour Suprême, trois juges sur neuf, conservateurs, ont plaidé pour l’examen du dossier. Il s’agit de Clarence Thomas, Neil Gorsuch et Samuel Alito. Mais il aurait fallu l’accord d’un quatrième juge pour qu’une audience puisse être programmée. « Qu’est-ce qui explique que la Cour refuse de faire son travail ? Je soupçonne que cela ait à voir avec le fait que le dossier implique le Planned Parenthood », s’inquiète Clarence Thomas. « Un vague lien avec une question politiquement tendue ne justifie pas que nous abdiquions notre responsabilité judiciaire ». Le Juge Brett Kavanaught, conservateur, connu pour ses positions anti-avortement, ne s’est pas prononcé.
En refusant d’examiner le dossier, la Cour Suprême ne statue pas sur le fond du sujet, mais laisse sa place au jugement rendu en février dernier par les juges fédéraux.
Pour aller plus loin :
Le financement du Planning Familial américain, un enjeu électoral pour 2016 ?
Le Kansas supprime à son tour ses subventions au Planning Familial
AFP (10/12/2018)
