La Cour Suprême américaine ne se prononcera pas sur le financement de la contraception

Publié le : 17 mai 2016

La Cour Suprême des Etats Unis devait rendre une décision en juin dans l’affaire opposant le gouvernement à des organisations religieuses à but non lucratif à propos de la prise en charge de la contraception garantie par l’Obamacare (cf. La Cour suprême américaine divisée sur le financement de la contraception ). Elle a finalement renvoyé lundi cette « affaire emblématique » à une juridiction inférieure, choisissant ainsi de ne pas se prononcer sur le fond du dossier. C’est donc la Cour d’appel de Washington qui devra tenir compte des nouveaux arguments avancés par les différentes parties et trancher.

 

La Cour Suprême « a estimé que cette approche ‘convenait mieux’ à cette affaire sensible ». Josh Earnest, porte parole de Barack Obama a exprimé sa satisfaction : « Cela permettra à des millions de femmes à travers le pays de continuer à avoir accès à la couverture santé dont elles ont besoin ».

<p>AFP (16/05/2016)</p>

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