La Cour suprême américaine divisée sur le financement de la contraception

Publié le 23 Mar, 2016

Mercredi, les juges de la Cour suprême américaine ont « entendu pendant une heure et demie les arguments de sept organisations religieuses à but non lucratif, dont l’archevêché catholique de Washington et l’institution caritative des Petites sœurs des pauvres », qui demandent à être exclues du dispositif de financement de la contraception prévu par la loi Obamacare (cf. Retour de l’Obamacare devant la Cour Suprême des Etats Unis). Le représentant des petites sœurs des pauvres, Paul Clément, estime que le gouvernement « prend en otage » les institutions religieuses plaignantes.

 

C’est la quatrième fois que la Cour suprême examine cette loi. Les juges sont divisés sur cette question, et il semblerait que le juge Anthony Kennedy, devenu l’ « arbitre » de la Haute cour, « penche du côté de ses trois collègues conservateurs qui soutiennent les institutions ». S’ils restent divisés, « ce sont les décisions des tribunaux inférieurs qui s’appliqueraient ». Jusqu’à ce jour, toutes les Cours d’appel fédérales « ont émis des jugements favorables au gouvernement Obama ».

 

La loi Obamacare prévoit « des exemptions pour les employeurs objectant au financement de moyens de contraception » : en le faisant savoir officiellement, la prise en charge est alors reprise par des compagnies d’assurance et les autorités médicales. Cependant, les institutions religieuses « considèrent que cette démarche les implique dans un acte foncièrement contraire à leurs valeurs » (cf. Obamacare : Des institutions religieuses déposent une requête auprès de la Cour Suprême). Elles demandent donc « à bénéficier d’une exclusion absolue », ce que la Cour Suprême a déjà accordé dans de précédentes décisions.

 

La Cour « ne rendra pas de décision avant fin juin ».

 

AFP (23/03/2016)

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