La bioéthique dans la Constitution

Publié le 10 Jan, 2008

Dans son allocution devant la presse mardi 8 janvier, Nicolas Sarkozy a indiqué qu’il souhaitait "compléter le préambule de la Constitution pour garantir l’égalité de l’homme et de la femme, assurer le respect de la diversité et ses moyens, rendre possibles de véritables politiques d’intégration, et pour répondre au défi de la bioéthique". Une commission, présidée par Simone Veil, devrait être mise en place à cet effet (cf. Synthèse de presse du 09/01/08).

En novembre dernier déjà, il déclarait : "il me paraît utile et pertinent de s’assurer régulièrement que les principes, sur lesquels notre démocratie est construite, correspondent à l’état de notre société et si tel n’est pas le cas, de les compléter".

Noëlle Lenoir, avocate et ancien membre du Conseil constitutionnel explique "si la Constitution doit refléter les défis du XXIème siècle, elle doit inclure la troisième génération des droits de l’homme, qui comprend l’environnement, l’informatique et la bioéthique".

Pour Bertrand Mathieu, constitutionaliste, il y a 2 façons de réformer : "soit on pose des principes généraux, soit on réglemente certaines pratiques". Si l’on pense au clonage reproductif qui est déjà interdit dans la loi de bioéthique de 2004, son inscription dans la Constitution lui donnerait une force supérieure. Et pourtant, en s’intéressant uniquement à cette technique, on écarte de manière délibérée d’autres pratiques qui pourraient être aussi dangereuses et contestables.

En revanche, des grands principes devraient pouvoir figurer dans le préambule, comme le principe de "dignité" dans la mesure où il affirme la valeur inaliénable de la personne humaine. En l’inscrivant dans la Constitution, Noëlle Lenoir estime que "cela répondrait à l’idée que c’est l’homme qui passe avant tout et qui prévaut sur le profit, l’évolution technologique, etc…".

Mais, rédigé ainsi, le texte pourrait poser problème au regard de la loi de bioéthique. Si la notion de dignité renvoie à celle de protection de la vie, comment fera t-on pour la recherche sur l’embryon aujourd’hui autorisée en France? Idem pour l’interruption volontaire de grossesse : "la France a réglé cette question de manière convenable", estime Noëlle Lenoir, "prenons garde de ne pas relancer le débat". Elle préconise de s’en tenir à une formulation plus large. Quant à Alain Claeys, député et rapporteur de la loi de bioéthique en 2002, il estime qu’"il ne faudrait surtout pas que la modernisation du préambule interfère avec le débat bioéthique en cours sur l’évolution de la recherche". Didier Sicard, lui, plaide pour "le respect des plus vulnérables".

Enfin, le père Olivier de Dinechin qui siège au Comité consultatif national d’éthique déclare : "je me méfie beaucoup des grands principes que l’on affirme pour, ensuite, y déroger par le biais d’exceptions".

Rappelons que la Charte européenne des droits fondamentaux est le texte institutionnel qui va le plus loin dans l’inscription des droits des personnes sur les questions de bioéthique. Dans son premier chapitre, elle indique que "la dignité humaine est inviolable et "elle doit être respectée et protégée". L’article 2 indique lui que "toute personne a droit à la vie". Enfin l’article 3 stipule que "toute personne a droit à son intégrité physique et mentale". L’Unesco a de son côté signé en 1997 une Déclaration sur le génome humain et les Droits de l’Homme qui pourrait servir de base à la nouvelle Commission sur la Constitution. Les droits fondamentaux connaissent des interprétations très variées en fonction des cas posés. "Les Constitutions nationales ne mentionnent pas la bioéthique, d’abord par prudence, parce que la recherche évolue, et ensuite parce que ces droits sont interprétés en fonction des conceptions du moment", explique Noëlle Lenoir. Les questions nées de l’évolution de la science doivent donc être définies en évitant que l’être humain ne devienne un matériau de recherche.

La Croix (Marianne Gomez – Nathalie Lacube) 10/01/08

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