Kansas : la mention du sexe sur les certificats de naissance ne sera plus modifiée

Publié le 18 Sep, 2023

Le 15 septembre, le département de la santé du Kansas a annoncé que l’Etat ne modifierait plus les certificats de naissance des personnes se déclarant transgenres. Entre 2019 et juin 2023, plus de 900 résidents du Kansas ont changé la mention de leur sexe sur leur certificat de naissance et environ 400 l’ont changée sur leur permis de conduire.

Trois autres Etats, l’Oklahoma, le Montana et le Tennessee, interdisent de telles modifications sur les actes de naissance. Les changements de la mention du sexe sur le permis de conduire sont également prohibés dans le Montana et le Tennessee. En juillet dernier, Chris Kobach, procureur général du Kansas, avait intenté une action en justice au niveau de l’Etat afin d’empêcher les personnes se déclarant transgenres de modifier leur permis de conduire. Un juge de la Cour de district de l’Etat avait ordonné que ces changements cessent, au moins jusqu’au début du mois de janvier (cf. Genre et avortement : l’évolution de la loi aux Etats-Unis).

Fin août, un juge fédéral du Kansas s’est prononcé contre une ordonnance d’un tribunal fédéral qui obligeait le département de la santé de l’Etat à délivrer des certificats de naissance modifiés (cf. Genre aux USA : une mère indemnisée, de nouvelles batailles judiciaires).

Désormais, une nouvelle loi entrée en vigueur le 1er juillet dernier définit l’homme et la femme en fonction de leur sexe de naissance (cf. Etats-Unis : des lois pour définir les termes “homme” et “femme”) et empêche les changements de la mention du sexe sur les documents officiels comme le certificat de naissance. Selon le département de la santé de l’Etat, un certificat de naissance déjà modifié reste valide mais, si une copie doit être émise plus tard, alors le sexe de la personne à sa naissance sera inscrit.

La question pourrait être portée devant la Cour suprême du Kansas.

 

Sources : Forbes, Antonio Pequeno (15/09/2023) ; AP news, John Hanna et Heather Hollingsworth (16/09/2023) – Photo : Pixabay

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