IVG – Le projet de loi sur « l’égalité entre les femmes et les hommes » porte atteinte à la liberté d’expression

Publié le : 16 janvier 2014

 Le 20 janvier prochain, l’Assemblée nationale examinera le projet de loi sur « l’égalité entre les femmes et les hommes« . Alors que l’on aurait pu s’attendre à ce que ce projet ne prévoit que des dispositions sur « la vie professionnelle ou la lutte contre les violences faites aux femmes« , celui-ci contient diverses dispositions relatives aux « actions visant à assurer aux femmes la maîtrise de leur sexualité » et notamment la libéralisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG). 

 

Concrètement, le projet de loi prévoit de « faire disparaître la notion de ‘détresse’  » – actuellement posé comme condition pour recourir à l’IVG – au motif que « la femme est le seul juge de son état« . Mais il prévoit également une extention du délit d’entrave de l’IVG à l’information, extension qui se traduirait par le fait « de perturber l’information des femmes sur l’IVG par des ‘pressions morales ou psychologiques, menaces ou actes d’intimidation« . Cette disposition est la suite du lancement du site internet gouvernemental en septembre 2013 (Cf Synthèses de presse Gènéthique du 13/09/2013 et 27/09/2013), site qui avait pour seul objectif de contrer les plates-formes d’écoute ou les sites pro-vies, toujours aussi bien référencés. Pour l’association Choisir la vie, l’extension du délit d’entrave de l’IVG à l’information « est une véritable atteinte à la liberté d’expression. Cet article permettra d’interdire tous les sites qui n’encourageraient pas à l’avortement et avertissaient des dangers de cette pratique« .

 

A l’opposé de cette tendance française, l’initiative de l’Espagne, mais aussi la réaction de la Cour suprême des Etats-Unis qui semble réceptive aux arguments des pro-vie qui, dans le pays, souhaitent « pouvoir manifester librement leur colère sous les fenêtres des cliniques pratiquant l’interruption volontaire de grossesse« . En effet, les neuf juges de la Cour « ont paru enclins à invalider une loi [de l’Etat] du Massachusetts qui interdit de manifester à proximiter immédiate des cliniques gynécologiques« . 

 

En France, la supression de la condition de détresse et l’extension du délit d’entrave, inquiètent grandement les associations provie qui appellent à la Marche pour la vie à Paris, dimanche prochain, 19 janvier. 

 

<p> Pèlerin (Gwénola de Coutard) 16/01/2013 - Libération 15/01/2014</p>

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