IVG et délit d’entrave numérique : le PS annonce une proposition de loi

Publié le 3 Oct, 2016

Bruno Le Roux, président des députés socialistes, a signalé que son groupe allait déposer « très rapidement » une proposition de loi « afin d’élargir le délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse aux sites internet de ‘désinformation’ sur l’avortement ». Il recommande « un examen de la future proposition de loi en procédure accélérée ».

 

Cette annonce fait suite au refus par la commission du Sénat d’un amendement du gouvernement visant le même objectif (cf. Le rejet du délit d’entrave numérique à l’IVG justifié par la loi Veil ?). Il ne sera pas possible au gouvernement de réintroduire cette disposition lors d’une prochaine lecture du texte égalité citoyenneté à l’Assemblée, c’est pourquoi les députés PS passent par une proposition de loi distincte.

AFP (4/10/2016)

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