IVG dans la Constitution : le texte sera débattu début février au Sénat

Publié le 14 Déc, 2022

Adoptée lors de la niche parlementaire de la France insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale (cf. Le « droit à l’avortement » en chemin vers la Constitution), la proposition de loi constitutionnelle de Mathilde Panot sera débattue le 1er février, dans la niche parlementaire des sénateurs socialistes.

Cette initiative des sénateurs du groupe socialiste vise à pallier l’absence du groupe LFI au Sénat et donc de niche parlementaire de ce parti.

Une première proposition de loi portée par Mélanie Vogel avait été rejetée par le Sénat en octobre (cf. Les Sénateurs rejettent la constitutionnalisation de l’avortement). Désormais la proposition de Mathilde Panot doit être votée par le Sénat avant d’être soumise à un référendum comme l’exige la procédure d’une proposition de loi constitutionnelle.

Source : France Info, Thibaud Le Meneec (14/12/2022) – Photo : Pixabay

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