Italie : quels cadres pour la procréation assistée ?

Publié le : 18 juin 2002

Aujourd’hui aucune loi en Italie ne réglemente la procréation médicalement assistée (PMA). Cette semaine, le parlement italien devra adopter un projet de loi qui selon Luca Volonte, chef du groupe parlementaire de l’Union des démocrates chrétiens et principal promoteur de ce projet de loi, mettra fin « au Far West des éprouvettes ». 

Selon le ministère italien de la Santé, 7 000 enfants naissent par an par des techniques de fécondation assistée dans 384 centres spécialisés. L’Italie compte 24 276 embryons congelés appartenant à 5 022 couples. 

Les principaux points de ce projet de loi sont :

certification des causes de stérilité ou d’infertilité par un médecin traitant pour bénéficier des techniques de PMA.
seule la fécondation homologue (utilisation de gamètes appartenant au couple) est autorisée aux couples formés de deux personnes de sexe différent et en âge potentiellement fertile.
interdiction du clonage reproductif humain.
expérimentation sur l’embryon autorisée que « si l’objectif visé est de favoriser sa santé et son bon développement« .
le nombre d’embryons fécondés par couple sera limité au nombre de trois maximum.
les embryons congelés aux parents biologiques inconnus et qui n’ont pas été demandés depuis trois ans pourront être donnés à un autre couple.
les PMA ne pourront être effectuées que dans le cadre de structures, publiques ou privées, autorisées par les régions dont elles dépendent.
les techniques de PMA ne seront plus remboursées par le système sanitaire social (équivalent de la sécurité sociale en France).
le commerce d’embryons et la pratique de la fécondation hétérologue (utilisation de gamètes n’appartenant pas au couple) sont soumis à des sanctions administratives, civiles et pénales. 

 

C‘est l’interdiction de la fécondation hétérologue qui a soulevé les débats les plus vifs. Sur ce thème, l’Alliance nationale, parti de la droite conservatrice, s’est rangée aux côtés de la refondation communiste pour voter contre estimant que « le droit à avoir un enfant est sacro-saint« . Le centriste Pierluigi Castagnetti s’explique : « tout comme nous sommes contre l’acharnement thérapeutique pour maintenir en vie une personne, nous sommes contre l’acharnement thérapeutique pour donner la vie« .

<p>La Croix (Anne Le Nir) 18/06/02</p>

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