Israël : la Cour suprême autorise la GPA pour les couples homosexuels

Publié le 13 Juil, 2021

En Israël, la Cour suprême a jugé ce dimanche 11 juillet, que l’exclusion des couples homosexuels et des hommes célibataires de la GPA était « contraire aux droits humains ». Selon la présidente Esther Hayut, « nous ne pouvons pas accepter le préjudice persistant et contraire aux droits humains que constitue le dispositif existant sur la GPA ». Elle donne six mois au nouveau gouvernement pour se plier à cette décision.

En Israël, le recours à des mères porteuses était légal, depuis 1996, pour les couples hétérosexuels. Les femmes célibataires y avaient ensuite eu accès, elles aussi (Cf. Israël rejette la GPA pour les hommes célibataires et les couples homosexuels).

Le plus haut tribunal du pays avait déjà rendu une première décision, en février 2020, sur cette question. La Cour suprême avait alors ordonné au législateur de mettre fin à la discrimination, jugeant que « l’exclusion des couples homosexuels et des hommes célibataires était inconstitutionnelle » (Cf. Israël : La Cour suprême autorise la GPA pour les couples homosexuels et les hommes célibataires). Cependant, le gouvernement de Benyamin Netanyahou, dont la coalition incluait des partis ultraorthodoxes, opposés à la GPA, n’avait pas légiféré sur ce point (Cf. Israël : Le Parlement rejette largement le projet de loi ouvrant la GPA aux couples homosexuels). Cette nouvelle décision a été rendue un mois après l’arrivée au pouvoir d’une nouvelle coalition, menée par Naftali Bennett et son allié Yaïr Lapid, favorable à la GPA.

 

Sources : Le Figaro avec AFP (11/07/2021), Le Parisien avec AFP (12/07/2021)

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