Irlande : une loi sur la GPA avant l’été ?

Publié le 21 Avr, 2023

Le ministre de la Santé irlandais, Stephen Donnelly, a déclaré qu’une loi sur la gestation par autrui devrait être adoptée d’ici l’été, le processus formel de rédaction étant bien avancé.

Il espère la présenter bientôt au Cabinet. Elle sera ensuite débattue au sein de la Commission de la santé.

Cette nouvelle loi reconnaîtrait notamment certaines GPA de façon rétroactive. Les parents devront s’adresser aux tribunaux pour obtenir une ordonnance parentale (cf. Irlande : l’adoption après GPA commerciale à l’étranger est conforme à l’ordre public).

 

Source : RTE (20/04/2023)

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