Selon un jugement de la Cour suprême de l’Iowa aux Etats-Unis, rendu le 2 juin, les parents d’un enfant « gravement handicapé » peuvent poursuivre les médecins qui n’ont pas détecté le handicap pendant la grossesse.
Le cas jugé concernait un petit garçon né en 2010, atteint d’une paralysie cérébrale, d’une déficience intellectuelle et de plusieurs autres handicaps nécessitant un lourd suivi médical. Lors de la grossesse, le médecin aurait déclaré que « tout allait bien » après une échographie à 22 semaines, suivant l’avis d’un premier radiologue et sans tenir compte des mises en gardes d’un de ses confrères. Les parents estiment que s’ils avaient eu connaissance des probables handicaps de leur enfant, ils auraient eu recours à un avortement. Ils ont entamé une procédure judiciaire en 2013 contre l’ensemble des prestataires médicaux impliqués, demandant des dommages pour les soins médicaux passés et futurs, leur « souffrance morale » et la perte de revenus de la mère qui n’a pas repris son travail depuis la naissance. Après un premier rejet, la décision du 2 juin dernier a ordonné une enquête pour savoir si l’équipe médicale est coupable de négligence.
Le juge a déclaré : « Ces parents ont été privés du droit de choisir en toute connaissance de cause (…) Ce n’est pas le rôle de la cour de deviner ce qu’il serait advenu si le diagnostic avait été posé. Les parents d’enfants handicapés peuvent trouver leur vie enrichie par les défis et les joies auxquels ils sont confrontés avec un enfant handicapé. Mais en vertu de notre loi sur la responsabilité délictuelle, une compensation financière devrait être payée par le médecin négligent si la responsabilité est prouvée ». Les avocats de l’équipe médicale ont rappelé que l’octroi de telles réclamations « stigmatiserait la communauté des personnes handicapées, encouragerait les avortements, augmenterait le coût des soins prénataux et entrainerait des allégations frauduleuses ». Mais le juge a répondu que ces préoccupations ne justifiaient pas la fermeture des portes du palais de justice aux parents « blessés par une négligence médicale ».
Enfin, les avocats de la défense ont noté que la décision du 2 juin concernait les enfants « gravement handicapés », sans que le tribunal ne définisse le terme. « Et si le test indique que l’enfant à naître sera aveugle ? Qu’il lui manquera une main ? La raison sera-t-elle suffisante ? », interrogent-t-ils. Des questions qui seront probablement débattues lors de la prochaine audience.
Note Gènéthique : En France, un procès similaire a eu lieu au mois d’avril. Le tribunal administratif de Limoges a reconnu le CHU de Limoges coupable d’un mauvais diagnostic ayant entraîné la naissance d’une petite fille atteinte de trisomie 21.
- Trisomie 21 : Les parents n’ont pas pu avorter, le CH de Limoges condamné
- La vie d’un enfant trisomique, un préjudice quantifiable pour ses parents ?
- Comment éviter que des enfants nés handicapés soient stigmatisés comme « préjudice » de leur propre famille ?
Washington Times, Ryan J. Foley (2/06/2017)
