Le tribunal administratif de Rennes a « enjoint le CHU de Rennes à exporter le sperme du mari décédé d’une jeune femme de nationalité française en vue d’une insémination post-mortem ». La jeune femme a perdu son mari en janvier 2016, puis leur enfant, in utero. Pour contourner l’interdiction française, elle souhaite faire exporter le sperme de son mari défunt pour réaliser une insémination post-mortem à l’étranger.
Le tribunal administratif a jugé que « des circonstances exceptionnelles justifient qu’il soit enjoint au centre hospitalier régional universitaire de Rennes de prendre toutes les mesures utiles afin de permettre l’exportation, dans un établissement européen acceptant de procéder à une insémination post-mortem, des gamètes d’un époux décédé ». Ces « circonstances très particulières » représentent pour la requérante « une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa décision et de celle de son défunt époux de devenir parents ». Pour l’avocat de la requérante, « ce qui est important, c’est la prise en compte des situations particulières, c’est l’analyse casuistique qu’a été amenée à faire le tribunal dans ce dossier ».
Il s’agit de « la première décision positive qui intervient concernant un couple franco-français », mais le Conseil d’Etat a déjà autorisé le 31 mai dernier un transfert de sperme réclamé par une veuve espagnole :
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AFP (12/10/2016)
