Indiana : Un projet de loi pour interdire l’avortement pour cause d’anomalie du fœtus

Publié le 10 Mar, 2016

Aux Etats-Unis, un projet de loi pourrait restreindre davantage encore les conditions d’accès à l’avortement dans l’Indiana.

Le Sénat l’a acceptée, et l’Assemblée, à majorité Républicaine, l’a approuvée à 60 voix contre 40 mercredi. Il appartient à présent au gouverneur de l’Etat, Mike Pence, de faire de cette proposition une loi qui :

  • Exigerait que les praticiens de l’avortement enterrent ou incinèrent le fœtus.
  • Interdirait aux femmes de demander un avortement en raison d’un diagnostic fœtal de handicap physique ou mental, y compris de trisomie 21.
  • Demanderait aux femmes qui veulent avorter pour une anomalie mortelle du fœtus de signer une décharge assurant qu’elles ont été informées des alternatives existantes.
  • Interdirait le transfert de tissu fœtal si ce n’est pour qu’il soit enterré ou incinéré.
  • Prohiberait une assistance pré-avortement sous mandat de l’Etat opérée en « privé », et exigerait que ces assistants informent les femmes sur le fait que la vie humaine commence dès la fécondation.

 

Selon l’Associated press, la proposition a été trop hâtivement menée devant l’Assemblée, en contournant la commission et en forçant les législateurs à voter sans possibilité de réviser le texte, et de nombreux Républicains ne lui sont pas favorables.

 

Mais une majorité de Républicains soutient cette proposition de loi, qui selon eux ne va pas à l’encontre de la santé des femmes, mais prend aussi en considération ces « enfants non-nés [qui] sont des citoyens et ont des droits constitutionnels ».

 

Le gouverneur Républicain, Mike Pence n’a pas définitivement promis de signer HB 1337, mais selon une de ses porte-paroles, il est « un fervent défenseur du droit à la vie ».Si elle passe, l’Indiana deviendra le second Etat à interdire l’avortement en cas de trisomie 21.

 

Mais l’application de ce type d’interdictions reste compliquée, car il faudrait pouvoir prouver solidement les motivations des femmes demandant l’avortement.

 

The Daily Beast (11/03/2016)

Partager cet article

Synthèses de presse

Etats-Unis : un distributeur de contraception d’urgence dans une université
/ IVG-IMG

Etats-Unis : un distributeur de contraception d’urgence dans une université

L’université George Washington de Washington DC a installé un distributeur automatique de contraception d’urgence ...
PMA : plus de 500 Japonaises ont eu recours à des donneurs de sperme étrangers
/ PMA-GPA

PMA : plus de 500 Japonaises ont eu recours à des donneurs de sperme étrangers

Depuis mars 2019, plus de 500 Japonaises ont eu recours à la banque de sperme Cryos International basée au Danemark ...
Euthanasie : un nouveau "non" de la Cour constitutionnelle portugaise
/ Fin de vie

Euthanasie : un nouveau “non” de la Cour constitutionnelle portugaise

La Cour invoque une « intolérable imprécision » dans la rédaction de la proposition de loi visant à dépénaliser l'euthanasie au Portugal ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres