La semaine dernière l’Idaho est devenu le premier Etat des Etats-Unis à adopter une loi similaire à celle du Texas (cf. Avortement : l’Idaho dans les pas du Texas). L’Oklahoma a aussi adopté un projet de loi « inspiré de la loi texane » (cf. L’Oklahoma en passe d’interdire l’avortement). Ce ne sont pas les seuls Etats à avoir légiféré récemment en matière d’avortement.
Des lois pour protéger la vie
Mercredi 23 mars, le gouverneur du Dakota du Sud, Kristi Noem, a signé un projet de loi restreignant l’avortement médicamenteux (cf. USA : le Dakota du Sud encadre l’avortement médicamenteux). La mesure ne prendra toutefois pas effet immédiatement « en raison d’un litige ». L’administration de l’Etat a fait appel.
En vertu de cette loi, une femme souhaitant recourir à l’avortement devra se rendre dans un centre afin de se procurer les produits abortifs. Trois visites seront nécessaires a minima. Les produits ne pourront pas être envoyés par courrier.
En Arizona, les législateurs ont approuvé jeudi l’interdiction « de la plupart des avortements après 15 semaines de grossesse ». La loi doit encore être signée par le gouverneur Doug Ducey. Seuls les avortements pour « urgence médicale » resteront autorisés.
Dans l’Etat de Virginie occidentale, le gouverneur, Jim Justice, a signé lundi 21 mars un projet de loi interdisant l’avortement pour cause de handicap. La loi entrera en vigueur au mois de juin. Elle prévoit des exceptions en cas d’« urgence médicale » ou si le fœtus est « non viable sur le plan médical ».
Des actions contraires
En Californie, le gouverneur, Gavin Newsom, a signé mardi une loi qui supprime les frais à la charge des femmes qui recourent à l’avortement.
Dans le Colorado, un projet de loi stipulant qu’« une femme enceinte a le droit fondamental de poursuivre sa grossesse et de donner naissance [à son enfant], ou d’avorter et de prendre des décisions sur la manière d’exercer ce droit » a été adopté par les députés et les sénateurs. Le gouverneur, Jared Polis, a annoncé son intention de signer le texte.
Le Sénat du Maryland a rejeté vendredi une proposition de loi similaire. Si le texte avait été voté par les 3/5e du Sénat, les électeurs auraient eu à se prononcer en novembre sur l’inscription du « droit à l’avortement » dans la constitution. En 1991, cet Etat a approuvé « une loi prévoyant une protection [du “droit à l’avortement“] si la Cour suprême devait un jour restreindre les avortements ».
Les sénateurs du Maryland ont par ailleurs approuvé une loi visant à autoriser les infirmières et les sages-femmes à pratiquer des avortements. Un budget de 3,5 millions de dollars par an pour assurer leur formation a également été voté.
Les entreprises privées prennent position
Au milieu de ce foisonnement législatif, des entreprises prennent parti. Ainsi, de grandes entreprises telles que Citigroup, Apple, Bumble et Hewlett Packard proposent à leurs employées de couvrir leurs frais de déplacement si elles souhaitent se rendre dans un autre Etat pour avorter.
Laura Spiekerman, cofondatrice de la start-up new-yorkaise Alloy, s’est déclarée « surprise » que davantage d’entreprises ne fassent pas de même. La société ira jusqu’à couvrir la moitié des frais judiciaires [1], si un ou une de leurs employés « devait faire face à des problèmes dus à des lois anti-avortement ». La société fera figurer ces prestations dans tous les rapports financiers internes comme « avantage “bien-être des employés” ».
De leurs côtés, les sociétés Lyft et Uber Technologies ont annoncé qu’elles couvriraient les frais de justice des conducteurs poursuivis en vertu de dispositions « rendant légalement responsable toute personne ayant encouragé un avortement ».
A l’inverse, aux Etats-Unis, « environ 10 % des employés » sont couverts par une assurance santé subventionnée par leur entreprise, pour laquelle l’employeur a demandé à son assureur « d’exclure l’avortement de son plan de santé ».
Complément du 31/03/2022 : Mercredi 30 mars, le gouverneur de l’Arizona, Doug Ducey, a signé la loi interdisant « la plupart des avortements après 15 semaines de grossesse ». Il a signé toutes les lois en faveur de la défense de la vie qui lui ont été soumises depuis 2015. L’année dernière il a déclaré espérer que la Cour suprême casserait l’arrêt Roe vs. Wade (cf. Etats-Unis : « L’annulation de « Roe » rendra la politique d’avortement au peuple »).
Complément du 07/04/2022 : Lundi 4 avril 2022, le gouverneur du Colorado, Jared Polis, a signé la loi visant à consacrer dans l’Etat un “droit” à l’avortement.
[1] Jusqu’à 5000 dollars
Sources : CNN, Veronica Stracqualursi (25/03/2022) ; Fox, Associated Press (26/03/2022) ; Philadelphia Inquirer, Kelsey Butler (25/03/2022) ; Washington Times, AP (30/03/2022) ; NPR, Joe Hernandez (05/04/2022)
