Le 19 juin, la Cour de Cassation se prononcera sur la transcription d’actes d’états civils d’enfants nés d’une GPA pratiquée à l’étranger. La CEDH est également saisie de trois nouvelles affaires « posant précisément la question de la filiation ».
Après la tribune des Juristes pour l’enfance (cf. Gènéthique du 15 juin 2015), le Collectif pour le Respect de la Personne (CoRP) et les personnalités à l’origine du mouvement Stop Surrogacy Now (cf. Gènéthique du 12 mai 2015) s’expriment à leur tout dans deux tribunes pour s’opposer à GPA : « Il n’y a pas plus de ‘GPA éthique’ qu’il ne peut y avoir d’esclavage éthique, même si un homme y consentait, s’il était bien traité et ne souffrait d’aucun trouble psychologique ».
Ils ne sont pas « dupes » : « s’abriter derrière ‘l’intérêt de l’enfant’ » pour « obliger la France à reconnaitre la GPA et à s’incliner devant le fait accompli », c’est « tirer des conséquences abusives ». Au contraire, Sylviance Agacinski, Eliette Abécassis, José Bové, Michel Onfray et Marie-Anne Frison-Roche appellent à « protéger les enfants qui vivent en France », à « garantir à tout être humain (…) le respect de sa personne et de son corps». Joseph Brussan, magistrat et porte-parole du CoRP rappelle que ces enfants nés de GPA à l’étranger « ne sont ni ‘sans-papiers’, ni des ‘fantômes de la République’, ils ont des actes de naissance étrangers qui sont pris en compte dans la vie quotidienne ». La transcription en cause, si elle est acceptée, signifierait : « Faites ce que vous voulez hors de la France, vous aurez la bénédiction des autorités au retour ».
Tous dénoncent le commerce entretenu avec la GPA, soutenu par l’« industrie procréative » et ils s’opposent à ce que l’« institution de la filiation s’adapte au système ». « Est-il admissible que ceux qui ont délibérément contourné les lois de leur propre pays exigent ensuite que celui-ci change ses lois pour effacer totalement la transaction effectuée ailleurs ? », interrogent-ils. « Nous assistons à la transformation de la personne (femme, enfant), en objet de commerce, dans le cadre d’un marché qui ‘pèse’ déjà plusieurs milliards d’euros ».
Ils interpellent la CEDH et l’invitent à « saisir l’occasion de se rattraper et de prendre enfin, en pleine conscience et connaissance de cause, ses responsabilités», car « les lois, pensons-y, ne sont pas faites pour couvrir les injustices, mais pour les prévenir ».
A la veille de la décision de la Cour de cassation La Manif Pour Tous appelle à un rassemblement citoyen devant le Palais de Justice pour dire “non à la GPA”.
Le Figaro (16/06/2015) ; Le Monde (16/06/2015)
