Handicap : une demande de compensation déboutée

Publié le 11 Juin, 2008

La cour administrative d’appel de Lyon a confirmé, mardi 10 juin, le rejet de la requête d’une famille qui réclamait des indemnités à l’hôpital de Bourg-en-Bresse pour la naissance d’un enfant 100% handicapé à la suite d’un accouchement qui s’est mal passé.

Les parents réclamaient au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse le versement pour leur enfant, aujourd’hui âgé de 9 ans, d’une indemnité provisionnelle de 100 000 €, et à titre personnel, d’une somme de 10 000 €. Cette demande avait été rejetée, une première fois, le 26 mai 2005 par le tribunal administratif de Lyon.

La cour estime que "l’état de l’enfant est totalement imputable à l’attitude [du père]" et que le couple ne peut "rechercher la responsabilité du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse". En effet, le père de l’enfant, musulman, avait refusé la présence d’un médecin homme lors de l’accouchement.

La famille devra payer une amende de 1000 €.

Le Figaro (Cécilia Gabizon) 11/06/08 – La Croix (Laurent de Boisseu) 11/06/08 – Libération 11/06/08 – Le Figaro (C.G.) 13/06/08 – Le Quotidien du Médecin 12/06/08

Partager cet article

Synthèses de presse

L’impact de la grossesse sur le cerveau du père
/ Tous les autres thèmes

L’impact de la grossesse sur le cerveau du père

"L’expérience des soins apportés à un nourrisson peut laisser une trace dans le cerveau des nouveaux parents" ...
Inde : Quatre femmes décèdent dans un "camp de stérilisation"
/ IVG-IMG

Inde : Quatre femmes décèdent dans un “camp de stérilisation”

Fin août, quatre Indiennes sont décédées dans un "camp de stérilisation" à la périphérie de la capitale de l’Etat de ...
Australie : les Territoires autorisés à légiférer sur l’euthanasie
/ Fin de vie

Australie : les Territoires autorisés à légiférer sur l’euthanasie

En Australie, les sénateurs ont adopté ce jeudi une loi visant à abroger un texte mis en place il y ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres