GPA, prime à la naissance et discrimination

Publié le 27 Sep, 2021

Deux hommes français ont recours à la gestation par autrui (GPA) aux Etats-Unis[1]. Un petit garçon naît en avril 2020. De retour en France, les deux hommes souhaitent bénéficier de la prime à la naissance versée par la CAF. La CAF du Haut-Rhin leur demande pour cela un certificat de grossesse, pièce justificative indispensable au dossier. Se sentant discriminés, les deux hommes ont saisi la justice. Instruit le 16 septembre, le dossier sera tranché le 15 novembre. Le défenseur des droits a aussi été mêlé à l’affaire, « il reproche à la CAF de ne pas avoir motivé sa décision », de ne pas avoir pris en compte l’intérêt de l’enfant, et d’avoir posé un acte de discrimination due à la sexualité. « Demander un certificat de grossesse à deux hommes, c’est méprisant » estime l’un des deux hommes.

Réclamer une prime de 948,27€, lorsqu’on vient de dépenser des dizaines voire des centaines de milliers d’euros pour « avoir un enfant ». Revendiquer avoir contourné la loi française et donner des leçons à un organisme d’Etat. Où se trouve la discrimination ?

[1] France Bleu : La CAF du Haut-Rhin demande un certificat de grossesse à un couple d’hommes

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