Genre : Le Montana interdit les modifications de l’acte de naissance, y compris après une chirurgie

Publié le 25 Mai, 2022

Les autorités sanitaires du Montana ont déclaré que les personnes transgenres ne pouvaient pas modifier leur certificat de naissance, « même si elles subissaient une opération ».

Lundi dernier, le département de la santé de l’Etat a expliqué, dans une ordonnance d’urgence, qu’il n’enregistrerait plus la catégorie “genre” sur les certificats de naissance, la remplaçant par la mention du “sexe” qui ne peut être modifiée que « dans de rares circonstances »[1].

« Le sexe est “immuable” », explique l’ordonnance. Elle intervient un mois après qu’un juge de l’Etat a temporairement bloqué l’application d’une loi exigeant que les personnes transgenres aient subi une intervention chirurgicale avant d’être autorisées à modifier leur “genre” sur leur certificat de naissance. Auparavant, pour changer cette mention, seule une déclaration sous serment auprès du département de la santé était requise.

Aux Etats-Unis, la moitié des Etats, avec le district de Columbia, autorisent les résidents transgenres à modifier la mention de leur “genre” sur leur certificat de naissance, sans qu’il soit nécessaire de recourir à une intervention chirurgicale ou à une décision de justice. Un peu plus d’une douzaine d’Etats exigent une intervention chirurgicale.

Complément du 12/09/2022 : Vendredi, les autorités sanitaires du Montana ont rendu la règle permanente, alors qu’elle allait être contestée en justice. Le Tennessee, l’Oklahoma et la Virginie-Occidentale disposent d’interdictions similaires. Dans l’Idaho et l’Ohio, elles ont été annulées en 2020.

Complément du 16/09/2022 : Le juge du tribunal de district Michael Moses a publié une ordonnance visant à revenir sur la réglementation. Cependant, l’Etat a affirmé qu’il ne tiendrait pas compte de cette décision.

Complément du 20/09/2022 : Le département de la santé du Montana a déclaré hier qu’il allait se conformer à la décision du juge Michael Moses et autoriser temporairement les personnes transgenres à modifier le sexe figurant sur leur certificat de naissance. L’Etat a toutefois rappelé son désaccord avec l’ordonnance du juge.

Complément du 23/09/2022 : Le département de la santé du Montana a rétabli la possibilité pour les personnes transgenres de demander la modification du sexe figurant sur leur certificat de naissance.

[1] Si le sexe est « mal identifié » à la naissance ou si le sexe a été enregistré « à tort » à la suite d’une erreur d’écriture.

Sources : Washington Times, Matthew Brown (24/05/2022) et (09/09/2022) ; Politico (15/09/2022) ; AP, Amy Beth Hanson (19/09/2022) ; AP (22/09/2022) – Photo : iStock

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