Jeudi 31 mai 2012, une femme née d’un don de sperme anonyme a demandé au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) de pouvoir accéder à des informations sur ses origines.
En 2009, la requérante découvre qu’elle a été "conçue par insémination artificielle avec sperme de donneur, dans un centre d’études et de conservation des œufs et du sperme (Cecos)." Aujourd’hui, elle souhaite recueillir des "informations non identifiantes sur son père biologique", et, sous réserve de l’accord du donneur, "que son identité lui soit communiquée."
Pour contester le refus opposé par l’administration hospitalière de lui transmettre ces informations, elle invoque la violation de l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), qui garantit le "respect de la vie privée et familiale". Selon son avocat, cet article reconnaît un "droit à l’accès aux origines."
Cependant, lors de l’audience du 31 mai 2012, Irline Billandon, rapporteure publique, a considéré que la loi française, qui garantit l’anonymat des donneurs de gamètes, était conforme à la CEDH. Par ailleurs, cette garantie d’anonymat n’a pas été remise en cause par la révision des lois de bioéthiques au printemps 2011.
Le tribunal devrait rendre sa décision le 14 juin prochain.
