France : une femme née d’un don de sperme anonyme réclame un droit d’accès à ses origines

Publié le 31 Mai, 2012

Jeudi 31 mai 2012, une femme née d’un don de sperme anonyme a demandé au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) de pouvoir accéder à des informations sur ses origines.

En 2009, la requérante découvre qu’elle a été "conçue par insémination artificielle avec sperme de donneur, dans un centre d’études et de conservation des œufs et du sperme (Cecos)." Aujourd’hui, elle souhaite recueillir des "informations non identifiantes sur son père biologique", et, sous réserve de l’accord du donneur, "que son identité lui soit communiquée."
Pour contester le refus opposé par l’administration hospitalière de lui transmettre ces informations, elle invoque la violation de l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), qui garantit le "respect de la vie privée et familiale". Selon son avocat,  cet article reconnaît un "droit à l’accès aux origines."    
Cependant, lors de l’audience du 31 mai 2012, Irline Billandon, rapporteure publique, a considéré que la loi française, qui garantit l’anonymat des donneurs de gamètes, était conforme à la CEDH. Par ailleurs, cette garantie d’anonymat n’a pas été remise en cause par la révision des lois de bioéthiques au printemps 2011.

Le tribunal devrait rendre sa décision le 14 juin prochain.
 

AFP 31/05/12

Partager cet article

Synthèses de presse

Genre : les bloqueurs de puberté provoquent des problèmes de fertilité « irréversibles »
/ Genre

Genre : les bloqueurs de puberté provoquent des problèmes de fertilité « irréversibles »

Selon une étude de la Mayo Clinic dévoilée fin mars, les bloqueurs de puberté peuvent provoquer des problèmes de fertilité ...
Un « embryon de synthèse » fabrique sa membrane basale

Un « embryon de synthèse » fabrique sa membrane basale

Une équipe de la Medical University of Vienna a mis en œuvre des « embryons de synthèse » pour caractériser ...
Allemagne : une première étape vers la dépénalisation de l’avortement ?
/ IVG-IMG

Allemagne : une première étape vers la dépénalisation de l’avortement ?

Une commission mandatée par le Gouvernement allemand a recommandé de dépénaliser l’avortement jusqu’à 12 semaines de grossesse ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres