Fondements de la bioéthique

Publié le 27 Mar, 2009

L’ABC de la bioéthique du quotidien La Croix rappelle l’existence de grands textes européens qui ont fait référence à des valeurs communes pour les questions de bioéthique. Le premier en date est le code de Nuremberg de 1947, ancêtre des législations sur l’expérimentation biomédicale. Il a institué notamment le droit du malade à être informé et à accepter une intervention, ainsi que l’obligation pour le personnel médical de ne la pratiquer que pour le bien.

Autre texte fondateur, la Convention d’Oviedo sur les droits de l’homme et la biomédecine a été adoptée le 4 avril 1997. Elle affirme la primauté de l’être humain sur "le seul intérêt de la société ou de la science". Ainsi, les interventions sur le génome humain et la recherche scientifique notamment, ont fait l’objet de dispositions précises telle que le rappel que "la constitution d’embryons humains aux fins de recherche est interdite" (art. 18).

Par ailleurs, la Charte des droits fondamentaux adoptée le 18 décembre 2000 par l’Union européenne "a réaffirmé les principes fondateurs d’une politique européenne de bioéthique "plaçant la personne au coeur de son action", jugeant nécessaire de renforcer la protection des droits fondamentaux".

Enfin, un texte à vocation mondiale, la Déclaration Universelle sur le génome humain et les droits de l’homme, adoptée par l’UNESCO le 11 novembre 1997 puis par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1998, s’est inspiré à la fois du Conseil de l’Europe, des législations nationales et de l’avis de l’Académie Pontificale pour la Vie pour son élaboration au sein du Comité international de bioéthique de l’UNESCO. Il affirme que "le génome humain sous-tend l’unité fondamentale de tous les membres de la famille humaine, ainsi que la reconnaissance de de leur dignité intrinsèque et de leur diversité".

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