Suite à la décision en demi-teinte du Conseil d’Etat concernant le “fichage” des femmes enceintes : un système de « collecte et de diffusion de données personnelles des femmes enceintes qui ont subi le dépistage de la trisomie 21 » (cf. Fichage des femmes enceintes et des bébés trisomiques : le ministère de la santé partiellement sanctionné par le Conseil d’Etat), le Président de la Fondation Jérôme Lejeune, Jean-Marie Le Méné réagit. Il estime que le décret et l’arrêté autorisant ces pratiques portent atteinte :
– « au principe d’égalité et de non-discrimination » puisque la trisomie 21 est « seule […] visée par le décret et l’arrêté ». Ces textes entrent en contradiction avec « l’esprit » de la loi de bioéthique qui « refuse d’établir une liste des affections d’une particulière gravité pour éviter une élimination systématique des enfants trisomiques avant leur naissance ».
– au principe de dignité humaine, dans la mesure où le « recensement des données systématiques » insinue que « la naissance d’un enfant trisomique résulte d’une erreur ».
– au respect de « la vie de femmes enceintes », dont les « données personnelles et celles de l’enfant à naître » ne sont pas garanties d’anonymat. Disposition d’autant plus discutable que leur consentement n’est pas recueilli et que les femmes « ne sont d’ailleurs même pas informées de leur fichage ».
– à la liberté professionnelle du médecin, mise à mal par une « obligation de transmettre les données personnelles de sa patiente ». Les échographistes et les « biologistes médicaux chargés du calcul de la trisomie 21 » étant particulièrement contraints par ces mesures. Les premiers « effectuent des examens à visée diagnostique » et les seconds « ont l’obligation de transmettre à l’Agence de la biomédecine les données personnelles de toutes les femmes enceintes qui ont réalisé le dépistage de la trisomie 21 », même s’ils sont opposés « au traitement systématisé et stigmatisant des données ».
Jean-Marie Le Méné regrette « que le Conseil d’Etat ne remette pas en cause le principe du fichage ». Seules certaines « modalités » ont été annulées. Il se réjouit cependant que le Conseil d’Etat ait reconnu le « bienfondé de la démarche de la fondation » : « La traque eugénique des “imparfaits”, sous pavillon de complaisance de la médecine, je la combattrai toujours ! ».
Valeurs Actuelles, Charlotte d’Ornellas (20/11/2017)
Jean-Marie Le Méné : “Je combattrai toujours la traque eugénique des ‘imparfaits’”
