Euthanasie : renvoi aux assisses en délibéré

Publié le 19 Mai, 2006

Le 5 janvier dernier, le Dr Laurence Tramois et l’infirmière Chantal Chanel, mises en examen pour une affaire d’euthanasie, avaient été renvoyées devant les assises, respectivement pour empoisonnement et complicité d’empoisonnement (cf. revue de presse du 06/01/06). Elles avaient fait appel à cette décision d’autant que quelques jours plus tôt un non-lieu général avait été requis dans l’Affaire Humbert (cf. revue de presse du 03/01/06).

Hier, jeudi 18 mai, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Bordeaux examinait l’appel du Dr Tramois et de C. Chanel. Sa décision a été mise en délibéré au 13 juin. Les avocats des deux femmes demandent "de réexaminer l’ensemble de l’affaire devant la cour d’appel sous l’angle procédural de "l’opportunité des poursuites" et de "l’état de nécessité"". L’avocat général a requis la confirmation du renvoi des deux femmes devant les assises expliquant qu’il ne revenait pas à la cour de "trancher dans un débat de société".

La Croix (Marianne Gomez) 19/05/06 – Libération (Laure Espieu) 19/05/06 – nouvelobs.com 19/05/06 – Le Monde (Sandrine Blanchard) 20/05/06 – Le Quotidien du Médecin (Christian Delahaye) 22/05/06

Partager cet article

Synthèses de presse

Lésions cérébrales : les traitements arrêtés trop tôt ?
/ Fin de vie

Lésions cérébrales : les traitements arrêtés trop tôt ?

Certains patients souffrant de lésions cérébrales traumatiques et décédés après l'arrêt des traitements de « maintien en vie » auraient pu se ...
Estonie : condamné pour assistance au suicide
/ Fin de vie

Estonie : condamné pour assistance au suicide

Le tribunal du comté de Tartu, en Estonie, a condamné un homme en raison de ses activités illégales liées à ...
Guérir le VIH avec CRISPR ? Un essai in vivo décevant
/ Génome

Guérir le VIH avec CRISPR ? Un essai in vivo décevant

La tentative d'Excision BioTherapeutics d'utiliser une thérapie génique basée sur l’outil CRISPR pour guérir le VIH ne s’est pas montrée ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres