Euthanasie : renvoi aux assisses en délibéré

Publié le 19 Mai, 2006

Le 5 janvier dernier, le Dr Laurence Tramois et l’infirmière Chantal Chanel, mises en examen pour une affaire d’euthanasie, avaient été renvoyées devant les assises, respectivement pour empoisonnement et complicité d’empoisonnement (cf. revue de presse du 06/01/06). Elles avaient fait appel à cette décision d’autant que quelques jours plus tôt un non-lieu général avait été requis dans l’Affaire Humbert (cf. revue de presse du 03/01/06).

Hier, jeudi 18 mai, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Bordeaux examinait l’appel du Dr Tramois et de C. Chanel. Sa décision a été mise en délibéré au 13 juin. Les avocats des deux femmes demandent "de réexaminer l’ensemble de l’affaire devant la cour d’appel sous l’angle procédural de "l’opportunité des poursuites" et de "l’état de nécessité"". L’avocat général a requis la confirmation du renvoi des deux femmes devant les assises expliquant qu’il ne revenait pas à la cour de "trancher dans un débat de société".

La Croix (Marianne Gomez) 19/05/06 – Libération (Laure Espieu) 19/05/06 – nouvelobs.com 19/05/06 – Le Monde (Sandrine Blanchard) 20/05/06 – Le Quotidien du Médecin (Christian Delahaye) 22/05/06

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Suisse : un tribunal rejette le recours du père d’un fœtus avorté
/ IVG-IMG

Suisse : un tribunal rejette le recours du père d’un fœtus avorté

Selon le tribunal fédéral, le père d'un fœtus avorté n’est pas titulaire « du bien juridiquement protégé qui est la vie ...
blood-1813410_1920
/ Génome

Hémophilie A : des résultats positifs de la thérapie génique Pfizer en phase III

Mercredi, l’entreprise Pfizer a annoncé que sa thérapie génique l’hémophilie A, a été « couronnée de succès » lors d'un ...
Changement de genre chez les mineurs : la WPATH « coupable » d’une « fraude scientifique majeure et inqualifiable »
/ Genre

Changement de genre chez les mineurs : la WPATH « coupable » d’une « fraude scientifique majeure et inqualifiable »

La WPATH a recommandé la prescription de « bloqueurs de puberté » et d’hormones du sexe opposé, sans attendre les conclusions ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres