En Andalousie, le ministère de la Santé et de la Famille a entamé la procédure de création d’un « registre des professionnels de la santé qui s’opposent à l’euthanasie », ainsi que d’une commission visant à « garantir » et à évaluer la pratique de l’euthanasie (cf. Espagne : en Andalousie, les médecins s’opposent à la loi euthanasie). Le projet de décret est soumis à « une consultation publique préalable ».
Cette disposition fait suite au vote de la légalisation de l’euthanasie en Espagne le 24 mars (cf. L’Espagne légalise l’euthanasie et le suicide assisté ; Espagne : la loi euthanasie inconstitutionnelle ?). Le texte prévoit en effet dans son article 16.2 la création d’« un registre des professionnels de la santé objecteurs de conscience à la réalisation de l’aide à mourir, dans lequel seront enregistrées les déclarations d’objection de conscience à la réalisation de cette dernière et qui aura pour but de fournir les informations nécessaires à l’administration sanitaire afin qu’elle puisse assurer une gestion adéquate de la prestation de l’aide à mourir ». Un registre soumis « au principe de stricte confidentialité et aux règles de protection des données personnelles ».
Une mise en œuvre également prévue au Pays basque
Au Pays basque, le ministre de la santé Gotzone Sagardui a précisé vendredi que le gouvernement basque menait « toutes les actions nécessaires » à la mise en application de la loi. Celle-ci doit entrer en vigueur le 25 juin.
Ainsi, la création d’une « Commission de garantie et d’évaluation » est également prévue dans la région. Par ailleurs, « avec l’appui des comités d’éthique des soins de santé », des informations relatives à la loi seront fournies aux personnels de santé et aux associations professionnelles médicales et infirmières, « du point de vue technique, éthique et juridique ». La mise en place d’un registre des objecteurs de conscience fait partie des dispositions. L’objection « doit être exprimée à l’avance et par écrit ».
Sources : ABC, S.A. (18/04/2021) ; El Diario Vasco (16/04/2021) – Photo : iStock
