Euthanasie : l’Andalousie met en place un registre des médecins objecteurs

Publié le 19 Avr, 2021

En Andalousie, le ministère de la Santé et de la Famille a entamé la procédure de création d’un « registre des professionnels de la santé qui s’opposent à l’euthanasie », ainsi que d’une commission visant à « garantir » et à évaluer la pratique de l’euthanasie (cf. Espagne : en Andalousie, les médecins s’opposent à la loi euthanasie). Le projet de décret est soumis à « une consultation publique préalable ».

Cette disposition fait suite au vote de la légalisation de l’euthanasie en Espagne le 24 mars (cf. L’Espagne légalise l’euthanasie et le suicide assisté ; Espagne : la loi euthanasie inconstitutionnelle ?). Le texte prévoit en effet dans son article 16.2 la création d’« un registre des professionnels de la santé objecteurs de conscience à la réalisation de l’aide à mourir, dans lequel seront enregistrées les déclarations d’objection de conscience à la réalisation de cette dernière et qui aura pour but de fournir les informations nécessaires à l’administration sanitaire afin qu’elle puisse assurer une gestion adéquate de la prestation de l’aide à mourir ». Un registre soumis « au principe de stricte confidentialité et aux règles de protection des données personnelles ».

Une mise en œuvre également prévue au Pays basque

Au Pays basque, le ministre de la santé Gotzone Sagardui a précisé vendredi que le gouvernement basque menait « toutes les actions nécessaires » à la mise en application de la loi. Celle-ci doit entrer en vigueur le 25 juin.

Ainsi, la création d’une « Commission de garantie et d’évaluation » est également prévue dans la région. Par ailleurs, « avec l’appui des comités d’éthique des soins de santé », des informations relatives à la loi seront fournies aux personnels de santé et aux associations professionnelles médicales et infirmières, « du point de vue technique, éthique et juridique ». La mise en place d’un registre des objecteurs de conscience fait partie des dispositions. L’objection « doit être exprimée à l’avance et par écrit ».

 

Sources : ABC, S.A. (18/04/2021) ; El Diario Vasco (16/04/2021) – Photo : iStock

Partager cet article

Synthèses de presse

Italie: selon le tribunal d’Ancône il existe un "droit au suicide"
/ Fin de vie

Italie: selon le tribunal d’Ancône il existe un “droit au suicide”

Le tribunal d'Ancône interprète un arrêt de la cour constitutionnelle dépénalisant l'aide au suicide comme un droit personnel au suicide ...
Australie: Marie Stopes International ferme des cliniques d'avortement
/ IVG-IMG

Australie: Marie Stopes International ferme des cliniques d’avortement

Dans la région du Queensland, les cliniques d’avortement n’étant plus « financièrement viables », fermeront en juillet ...
10_open_data
/ E-santé

Neuf applications de santé sur dix récoltent les données de leurs utilisateurs

Une étude révèle de « graves problèmes de protection de la vie privée et des pratiques de protection de la ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres