Euthanasie en Belgique : toujours plus

Publié le : 12 novembre 2020

En Belgique, le neuvième rapport de la Commission fédérale de Contrôle et d’Evaluation de l’Euthanasie (CCEE) vient d’être publié pour les années 2018-2019. Avec ce document destiné au législateur, la CCEE doit se prononcer tous les deux ans sur la conformité de la pratique « aux conditions et à la procédure prévues par la loi ». L’Institut Européen de Bioéthique en livre son analyse.

Un nombre d’euthanasies toujours à la hausse

Depuis 2002, 22.081 personnes ont été euthanasiées « officiellement » en Belgique. 2359 en 2018, 2656 en 2019. Soit une augmentation de 12,6 % des euthanasies déclarées l’année dernière. Mais la Commission rappelle, comme à chaque fois, qu’elle « n’a pas la possibilité d’évaluer la proportion du nombre d’euthanasies déclarées par rapport au nombre d’euthanasies réellement pratiquées ». « Autrement dit, ces chiffres ne traduisent qu’une partie de la réalité de l’euthanasie en Belgique » estime l’Institut Européen de Bioéthique.

La répartition en fonction des âges indique que 58% des euthanasies concernent des patients âgés de 40 à 79 ans, 40% des patients de plus de 79 ans. En 2019, un mineur a été euthanasié (cf. Pays-Bas, Belgique, Suisse… L’incontrôlable « pente glissante » de l’euthanasie).

Davantage d’euthanasies dans les maisons de retraite

Sur les deux années considérées par le rapport, les euthanasies ont eu lieu plus fréquemment à domicile, pour près de la moitié d’entre elles. Dans le même temps, le taux d’euthanasies pratiquées à l’hôpital diminue pour atteindre 37%. Fait notable : la proportion des personnes euthanasiées en maisons de repos et de soins a triplé par rapport aux années 2002-2003 pour atteindre 16%.

Par ailleurs, l’analyse de l’Institut européen de bioéthique montre que « le pic d’âge concernant les déclarations d’euthanasies pour polypathologie se situe dans la tranche 80-89 ans ». Et « la forte augmentation du nombre d’euthanasies pour cette tranche d’âge ces six dernières années pose question ». Cela traduirait-il « une acceptation sociétale de l’euthanasie pour les personnes âgées » interroge l’Institut européen de bioéthique ? Pour la Commission, « ce groupe continuera encore probablement à augmenter ».

De plus en plus d’euthanasies pour des patients qui ne sont pas en fin de vie

Dans la majeure partie des cas (62%), les demandes d’euthanasies sont liées à des cancers. Mais pour 28 patients, le médecin estimait que le patient n’était pas en fin de vie et ne décèderait pas à brève échéance. Une tendance observée plus généralement. Comme le relève l’Institut européen de bioéthique, « sur les 10 dernières années, on constate une augmentation des euthanasies des personnes dont le décès n’est pas prévu à brève échéance ». Leur taux a plus que doublé depuis 2010 pour atteindre 17% des euthanasies en 2019.

Pour la Commission, « quand le décès est attendu dans les jours, semaines ou mois qui viennent, il peut être considéré comme prévisible à brève échéance ». Elle considère aussi que « dans le cas de patients irréversiblement inconscients dont l’échéance du décès est indéterminée, le décès doit toujours être considéré comme étant attendu à brève échéance ». Une interprétation unilatérale de la Commission souligne l’Institut européen de bioéthique. Pour 1% des euthanasies sur la période 2018-2019, des personnes dans « un état de coma jugé irréversible » ont été euthanasiées sur la base de déclarations anticipées. « Un pourcentage en baisse depuis plusieurs années. »

L’euthanasie comme alternative au suicide ?

« 105 personnes souffrant de troubles mentaux et de comportement ont été euthanasiées au cours de la période 2018-2019 » indique l’analyse de l’Institut européen de bioéthique. Là encore, un chiffre en hausse par rapport à la période précédente. La CCEE pointe en particulier que le nombre d’euthanasies pour troubles cognitifs (démence) a doublé en 2018-2019 par rapport à 2016-2017, passant de 24 à 48. Pour 43 d’entre eux, le décès n’était pas attendu à brève échéance.

En ce qui concerne les « jeunes » patients psychiatriques, « le caractère insupportable et persistant de la souffrance était fréquemment associé à des expériences du passé comme des abus sexuels, des délaissements étant enfant, des rejets par les parents, des comportements autodestructeurs et des tentatives de suicide » indique le rapport. Pour la Commission « les tentatives de suicide ratées ont fait prendre conscience aux personnes concernées qu’il existait aussi une autre façon, plus digne, de mettre fin à ses jours » : l’euthanasie. L’euthanasie est-elle un suicide « plus digne » ? s’étonne l’Institut européen de bioéthique

Un tourisme de l’euthanasie ? et des morts « utiles » ?

La Commission note également qu’ « au moins 45 patients résidant à l’étranger ont été euthanasiés en Belgique » (cf. Angleterre et Covid : déplacements autorisés pour l’ « aide médicale à mourir »). Des patients principalement âgés de 60 à 89 ans dont la mort n’était pas attendue à brève échéance pour près de la moitié d’entre eux.

Par ailleurs, « bien que les médecins ne soient pas tenus de mentionner le don d’organes dans la déclaration, cela a été mentionné chez 11 patients sur les 18 officiellement déclarés à la Belgian Transplantation Society ». Ces patients souffraient d’une maladie du système nerveux, ou bien d’un trouble mental et du comportement. Pour la majorité d’entre eux, âgée entre 50 et 69 ans, le décès n’était pas attendu à brève échéance (Cf. Don d’organes : l’Agence de biomédecine milite pour une mort « utile »).

Finalement, au fil des rapports bisannuels, « la Commission interprète très librement le texte de la loi jusqu’à en arriver à réduire à néant le contrôle qu’elle doit exercer sur un certain nombre de conditions légales », estime l’Institut européen de bioéthique.

 

Source : Institut européen de Bioéthique, Analyse du neuvième Rapport de la Commission Fédérale de Contrôle et d’Evaluation de l’Euthanasie aux Chambres Législatives – (Années 2018 et 2019) (09/11/2020)

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