La Commission des affaires juridiques du Parlement européen s’est opposée à tout financement européen de la recherche sur l’embryon par une décision adoptée le 5 mai 2006 par 16 voix (Pologne, Allemagne, Autriche…) contre 6 et 3 abstentions (¹⁾.

Rappelant que « les Etats membres ne devraient pas être contraints de cofinancer indirectement, par leur contribution financière au budget de l’Union Européenne, des activités de recherche qui sont interdites dans leur pays en raison d’objections éthiques fondamentales et essentielles », la Commission mentionne aussi qu’ « à la suite de l’affaire Hwang en Corée du sud, il est plus important que jamais d’interpréter le principe de subsidiarité de manière très stricte ».

Les financements exclus

Ne peuvent faire l’objet d’un financement au titre du 7^e programme-cadre : les activités de recherche visant au clonage des embryons humains, à la modification héréditaire du patrimoine génétique, à la création d’être humains à des fins de recherche ou pour l’approvisionnement en cellules souches, et les activités de recherche utilisant les cellules de tels embryons ; les activités de recherche qui détruisent des embryons humains ou bien utilisent des cellules souches embryonnaires humaines.

Les recherches à encourager

La Communauté doit donner la priorité aux projets de recherche permettant de remplacer les technologies controversées sur le plan éthique par la recherche sur les cellules souches adultes et les cellules souches ombilicales, le traitement des problèmes de fertilité sans création d’embryons surnuméraires et les essais génétiques en liaison avec la thérapie.

1 – Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au 7^e programme-cadre de la Communauté pour les activités de recherche, de développement technologique et de démonstration, adoptée par la Commission juridique le 5 mai 2006.