Espagne : un nouveau projet de loi sur l’autodétermination de genre

Publié le 30 Juin, 2022

Un projet de loi permettant à une personne de plus de 16 ans de changer, sur simple demande, son nom et son genre au registre de l’état civil, sera présenté au Parlement espagnol, avant l’été. Ce changement deviendrait également possible pour les mineurs de 12 à 16 ans, sous certaines conditions, et « notamment » s’ils sont accompagnés de leurs représentants légaux « tout au long du processus ». Une première version du texte « qui a créé des tensions au sein de la coalition de gauche au pouvoir », avait été présentée l’année dernière (cf. Espagne : Un projet de loi pour permettre aux mineurs de 16 ans de changer de genre),.

Actuellement, seules les personnes majeures peuvent obtenir un changement à l’état civil. Elles doivent suivre un traitement hormonal depuis au moins deux ans et présenter un rapport médical (cf. L’Espagne rejette l’autodétermination de genre). Pour les mineurs, ce changement est autorisé « au cas par cas » depuis 2019.

Le projet de loi n’aborde pas le sujet pour les moins de 12 ans. Mais Irene Montero, ministre de l’Egalité, a « assuré » qu’ils pourront également recourir à cette possibilité, sans toutefois préciser la procédure. La justice a récemment donné « son feu vert » pour un enfant de neuf ans. En effet, un juge de Galice a accepté la demande d’un enfant visant à « modifier la mention “femme figurant sur son acte de naissance par homme” ».

Enfin, le projet prévoit d’autoriser les personnes migrantes à procéder à ce changement en Espagne si leur pays d’origine ne l’accepte pas, et interdit les “thérapies de conversion” (cf. Loi sur les « thérapies de conversion » : les parents et professionnels de santé mis à l’écart).

Le Danemark est le premier pays européen à avoir donné un « droit à l’autodétermination » en 2014. En France, depuis 2017, il n’est plus obligatoire de « justifier de traitements médicaux, opération chirurgicale ou stérilisation » pour faire modifier son état civil.

Source : AFP (27/06/2022)

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