Espagne: le ministre de la Justice ordonne l’inscription à l’état civil des enfants nés par gestation pour autrui

Publié le : 18 juillet 2014

 Le 26 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme condamnait la France pour son refus de reconnaître la filiation des enfants nés par GPA à l’étranger (Cf Synthèses de presse Gènéthique du 26 juin 2014 et du 27 juin 2014). 
Actuellement en Espagne, la gestation pour autrui est interdite. Pourtant, à la suite de cet arrêt, le ministre espagnol de la Justice, Alberto Ruiz-Gallardon, a adressé une circulaire aux consulats d’Espagne leur prescrivant d’inscrire, sur les registres d’état civil, les enfants nés dans le cadre d’une gestation pour autrui à l’étranger. Celle-ci serait en vigueur depuis le 14 juillet dernier. Selon le site du quotidien El Pais, cette décision se justifierait notamment par le vide juridique auquel font face les bébés nés par gestation pour autrui, à savoir l’absence de citoyenneté.  Le 26 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme condamnait la France pour son refus de reconnaître la filiation des enfants nés par GPA à l’étranger (Cf Synthèses de presse Gènéthique du 26 juin 2014 et du 27 juin 2014). 
Actuellement en Espagne, la gestation pour autrui est interdite. Pourtant, à la suite de cet arrêt, le ministre espagnol de la Justice, Alberto Ruiz-Gallardon, a adressé une circulaire aux consulats d’Espagne leur prescrivant d’inscrire, sur les registres d’état civil, les enfants nés dans le cadre d’une gestation pour autrui à l’étranger. Celle-ci serait en vigueur depuis le 14 juillet dernier. Selon le site du quotidien El Pais, cette décision se justifierait notamment par le vide juridique auquel font face les bébés nés par gestation pour autrui, à savoir l’absence de citoyenneté. 

<p> Libération 18/07/2014 - sociedad.elpais.com (Vera Gutiérrez Calvo) 10/07/2014</p>

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