Espagne : l'”autodétermination du genre” librement autorisée dès 16 ans

Publié le 16 Fév, 2023

Ce jeudi, les députés espagnols ont définitivement adopté, avec 191 voix pour, 60 contre et 91 abstentions, une loi facilitant le changement de genre à l’état civil.

A partir de 16 ans, le changement sera possible sur simple déclaration administrative. Il ne sera plus nécessaire de fournir de rapports médicaux attestant d’une dysphorie de genre, ni de preuves d’un traitement hormonal suivi durant deux ans, comme c’était le cas jusqu’ici (cf. Espagne : les députés autorisent le changement de genre).

Cette possibilité est aussi ouverte aux 14-16 ans, à condition qu’ils soient accompagnés par leurs tuteurs légaux, ainsi qu’aux 12-14 ans, après accord de la justice.

Peu de pays autorisent le changement d’état civil

Peu de pays permettent aux personnes qui se déclarent transgenres de modifier ainsi leur état civil.

L’Argentine a été le premier, autorisant en 2012 le changement de genre à l’état civil sur simple déclaration. D’autres pays latino-américains ont eux aussi adopté ces dernières années des lois similaires, comme l’Uruguay, la Colombie, la Bolivie, l’Equateur et le Pérou.

En Europe, le Danemark a été le premier à légiférer ainsi. D’autres pays ont ensuite suivi, comme la Norvège en 2016, la Belgique et le Portugal en 2018. En Ecosse, le Parlement a également adopté le 22 décembre 2022 une loi similaire à celle de l’Espagne (cf. Ecosse : le Parlement autorise le changement de genre dès 16 ans).

« Nous ne sommes pas ici pour faire des expériences » 

La droite espagnole s’est opposée à cette loi. « Nous ne sommes pas ici pour faire des expériences avec les gens (…) Nous voyons des pays qui font machine arrière parce qu’ils voient désormais qu’ils se sont précipités, ce qui a provoqué beaucoup de souffrance », a alerté Maria Jesus Moro, députée du Parti Populaire.

« Ouvrir cette porte “de la transition de genre” sans aucune restriction aux enfants me paraît précipité » et « très dangereux » a pour sa part indiqué Rim Alsalem, rapporteure spéciale de l’ONU sur la violence contre les femmes.

En effet, le vote de la loi espagnole intervient alors que plusieurs pays européens freinent sur ce sujet.

Prudence et réserve

En Suède, les autorités ont ainsi décidé de faire preuve de « prudence ». L’an dernier, elles ont mis fin à l’hormonothérapie pour les mineurs, à l’exception de rares cas (cf. Dysphorie de genre : un hôpital abandonne le traitement hormonal chez les mineurs, jugé « expérimental »). Elles viennent par ailleurs de fortement limiter le recours à l’ablation des seins chez les adolescentes (cf. Dysphorie de genre chez les jeunes : la Suède mise sur la prudence).

En Finlande, dès 2020, une décision similaire a été prise sur l’hormonothérapie. Le Royaume-Uni a, lui, bloqué le mois dernier la loi écossaise.

En France, l’Académie de médecine a appelé à « une grande prudence médicale » dans le traitement des jeunes patients et à « la plus grande réserve » sur les traitements hormonaux (cf. Changement de genre chez les mineurs : l’alerte de l’Académie de médecine).

Complément du 12/04/2023 : La loi est entrée en vigueur le 2 mars 2023.

Sources : AFP (16/02/2023) ; Euronews, Valérie Gauriat et Davide Raffaele Lobina

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