Le 22 décembre, les députés espagnols ont adopté en première lecture un projet de loi autorisant le changement de genre dès 16 ans, avec 188 voix pour, 150 contre et 7 abstentions.
Le texte avait été adopté en conseil des ministres il y a plus d’un an, mais les divisions au sein de la gauche ont retardé son examen à l’assemblée (cf. Espagne : un nouveau projet de loi sur l’autodétermination de genre). En cas de vote par le Sénat, ce texte, soutenu par le parti de gauche radicale, Podemos, entrera en vigueur.
Les nouvelles mesures permettent aux personnes transgenres de changer de nom et de sexe sur leurs papiers d’identité via une simple déclaration administrative, « sans fournir de rapports médicaux ou de preuve d’un traitement hormonal suivi durant deux ans ».
Les jeunes de 14 à 16 ans pourront en outre désormais changer librement de sexe à l’état civil, en étant accompagné par des tuteurs légaux dans la procédure (cf. Espagne : Un projet de loi pour permettre aux mineurs de 16 ans de changer de genre). Les 12-14 ans devront, eux, toujours obtenir l’accord de la justice. Actuellement, cet accord est nécessaire pour tous les mineurs.
Dans tous les cas, un délai de trois mois devra être respecté entre le dépôt de la demande et sa validation par le requérant, qui doit confirmer sa décision.
Le projet interdit aussi les « thérapies de conversion » et prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 150.000 euros.
En Europe, le Danemark a été le premier pays à autoriser l’« autodétermination du genre » en 2014. Certains soulèvent toutefois les « risques juridiques » d’un tel projet.
Complément du 09/02/2023 : Mercredi 8 février, le Sénat a adopté le projet de loi après l’avoir modifié « à la marge ». Il devra être à nouveau approuvé par les députés. La date n’a pas encore été fixée.
Sources : AFP (22/12/2022) ; AFP (08/02/2023) – Photo : Pixabay
