Espagne : la loi de 2010 sur l’avortement est constitutionnelle

Publié le 10 Fév, 2023

Jeudi, le Tribunal constitutionnel espagnol a rejeté à la majorité un recours pour inconstitutionnalité déposé contre la loi qui a légalisé l’avortement en 2010.

L’avortement a été dépénalisé en Espagne en 1985, puis légalisé avec la loi de 2010 (cf. Espagne : les avortements en hausse en 2022 ).

En juillet 2010, peu de temps après l’entrée en vigueur de la loi qui avait autorisé l’avortement pour toutes les femmes jusqu’à 14 semaines de grossesse et jusqu’à 22 semaines en cas de malformation du fœtus, le Parti Populaire avait saisi le Tribunal constitutionnel. Le dossier n’avait pas été étudié jusqu’ici.

Récemment, plusieurs réformes ont été votées pour « garantir le droit à l’avortement ». Les manifestations anti-avortement devant les cliniques ont notamment été interdites.

Mercredi, un projet de loi a aussi été adopté par le Sénat afin de renforcer l’accès à l’IVG dans les hôpitaux publics, où beaucoup de médecins font valoir leur droit à l’objection de conscience. Il autorise aussi les mineures de seize à dix-sept ans à avorter sans le consentement de leurs parents (cf. Espagne : les mineures bientôt autorisées à avorter sans le consentement de leurs parents). Il doit encore être voté par les députés.

En Castille-et-Léon, une proposition a par ailleurs été déposée pour demander aux médecins de proposer aux femmes souhaitant avorter d’écouter le rythme cardiaque et de voir « une vidéo » du fœtus (cf. Espagne : des mesures régionales pour limiter l’avortement). La mesure a finalement été écartée.

Source : AFP (09/02/2023)

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