Espagne : les mineures bientôt autorisées à avorter sans le consentement de leurs parents

Publié le 15 Déc, 2022

Jeudi, les députés espagnols ont adopté un projet de loi autorisant les mineures de 16 et 17 ans à avorter sans avoir à recueillir le consentement d’un de leurs parents ou de leur tuteur (cf. Genre, IVG, santé : protéger l’enfant). Cette exigence était entrée en vigueur en 2015. Le délai de réflexion avant une IVG, qui était de trois jours auparavant, est également supprimé.

Le projet instaure par ailleurs un « congé menstruel », financé par l’Etat, pour les femmes qui souffrent de règles douloureuses, ainsi qu’un congé payé pour les femmes enceintes, à partir de la 39e semaine de grossesse. Enfin, le texte désigne la GPA comme « une forme de violence contre les femmes ».

Le projet a été voté avec 190 voix pour, 154 contre et 5 abstentions. Il doit encore être approuvé par la chambre haute.

Complément du 09/02/2023 : Mercredi 8 février, le Sénat a adopté le projet de loi après l’avoir modifié « à la marge ». Il devra être à nouveau approuvé par les députés. La date n’a pas encore été fixée.

Complément du 16/02/2023 : Les députés ont voté définitivement la loi ce jeudi, par 185 voix contre 154 et 3 abstentions. Le texte prévoit également « un renforcement de l’éducation sexuelle dans les écoles, ainsi que la distribution gratuite de moyens contraceptifs ou de produits d’hygiène menstruelle dans les lycées ».

 

Sources : Reuters (15/12/2022) ; AFP (08/02/2023) ; AFP (16/02/2023)

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